Délibération n°2023-13-01
Rapport :
Le 1er vice-président expose,
La situation financière contrainte du Parc largement discutée lors des séances de débat d’orientations budgétaires et d’approbation du budget en début d’année nous ont amenés à mettre en place un nouveau dispositif d’arbitrage des programmes d’actions annuels qui vient compléter celui qui existait déjà sur le plan technique. Chaque année seront organisées deux séances de travail :
- Un séminaire d’été en configuration de comité syndical qui permettra de dresser un état d’avancement de la mise en œuvre du programme d’actions et identifier les opportunités et priorités pour les années suivantes ;
- Une approbation en fin d’année du programme d’actions conduit pour l’année suivante.
Ce dispositif permet de mettre en œuvre les dispositions prises lors du séminaire du 24 juin 2023 validant le fait que les actions proposées doivent a minima respecter les critères suivants :
- Taux de subventionnement de 70% minimum
- Possibilité d’affichage de temps de travail existant et d’intégration de coûts de structure en autofinancement Parc
- Créer une valeur ajoutée pour le territoire :
- En apportant une ingénierie aux communes et aux acteurs socio-professionnels
- En proposant une nouvelle façon d’aborder un problème identifié (capacité d’innovation et de prospective)
- Visibilité sur la capacité du projet à aboutir et sur ses objectifs.
En 2024, la capacité à engager de nouvelles actions est inexistante étant donné le fait que l’autofinancement des projets en cours excède déjà le montant des cotisations statutaires. L’augmentation des cotisations statutaires en discussion devra prioritairement sécuriser ce volet. La nécessité d’un recentrage des actions du Parc au plus près de ses missions socles a été évoqué mais celles-ci n’ont pas été définies. Il vous est donc proposé de valider un programme d’actions dont le montant total, hors autofinancement porté par des postes en statutaire est contenu dans l’enveloppe de 300 000 €. Ce montant inclut les dépenses de rémunération des agents sur projet et les dépenses associées.
Aussi le programme d’actions qui vous est proposé aujourd’hui comprend un premier bloc de 86 actions délibérées entre 2017 et 2023, un deuxième bloc de nouvelles actions 2024, proposées en priorité 1 et des actions 2024, proposées en priorité 2 dont la mise en œuvre est soumise à certaines conditions définies en annexe.
Concernant les 2 premiers blocs, il vous est proposé d’arbitrer prioritairement sur les actions délibérées mais non engagées dont le statut est détaillé en annexe. Cela concerne :
- GIRN-DFCI ;
- Stratégie paysagère ;
- Appui à la commune d’Eourres ;
- Appel à projet eau et participation citoyenne ;
- Le programme de recherche sur le loup METRA ;
- L’inventaire du patrimoine sur la commune de Moydans ;
- Préservation de l’azuré de la Sanguisorbe ;
- Animation Natura 2000 – Sites du Diois (Aucelon, Aup, Sarcena) ;
- Animation Natura 2000 ZSC Forêts alluviales rivière et gorges de l’Eygues – année 2024 ;
- Publication n°1 « parcours du patrimoine » ;
- Gestion de la fréquentation touristique.
Délibération :
- Considérant l’engagement de la Présidente à soumettre annuellement aux instances en N-1 le programme d’actions de l’année N ;
- Considérant la situation financière tendue du syndicat mixte du Parc ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Approuve le programme d’actions de l’année 2024 et les conditions de mise en œuvre proposées en annexe ;
- Dit que celui-ci ne sera mis en œuvre qu’au regard des capacités financières du Parc, qui seront précisées dans le cadre de la préparation budgétaire 2024
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.