Approbation des Comptes de Gestion, vote des Comptes Administratifs, affectation définitive des résultats 2023

Délibération n°2024-06-03

Rapport :

  1. La Présidente présente les Comptes de Gestion 2024 du budget principal ainsi que du budget annexe établis par le Trésorier du Syndicat Mixte et certifiés conformes par le Trésorier Payeur Général. Ces derniers sont conformes aux comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, par 128 voix pour, 20 voix contre, 1 abstention et 2 non-votants, le Comité Syndical approuve les Comptes de Gestion du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.

  1. La Présidente présente les Comptes Administratifs 2023 du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales puis sort de la salle.

M. Claude AURIAS, prend la parole et fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, par 128 voix pour, 20 voix contre, 1 abstention et 2 non-votants, le Comité Syndical adopte les Comptes Administratifs 2023 du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.

  1. Affectation des résultats 2023 :

Résultat d’exécution du budget 2023

Budget Principal Résultat à la clôture de l’exercice précédent Part affectée à l’investissement Solde d’exécution Restes à réaliser à reporter en N+1 Résultat de clôture
Investissement 118 442.61€ 101 735.45 € 1 342.00 € 220 178.06 €
Fonctionnement 455 166.18 € 0.00 € -112 088.99 €   343 077.19 €
TOTAL 573 608.79 € 0.00 € -10 353.54 € 1 342.00 € 563 255.25 €
Budget Annexe Résultat à la clôture de l’exercice précédent Part affectée à l’investissement Solde d’exécution Restes à réaliser à reporter en N+1 Résultat de clôture
Fonctionnement -156 501.29 €   460.08 €   – 156 041.21 €
TOTAL -156 501.29 €   460.08 €   – 156 041.21 €

La Présidente propose au Comité Syndical d’affecter les résultats définitifs 2023 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la façon suivante :

Budget Principal Sens Compte Objet Montant
Investissement Recette 001 Solde d’exécution 220 178.06 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 343 077.19 €
Budget Annexe Sens Compte Objet Montant
Fonctionnement Dépense 002 Déficit reporté 156 041.21 €

 Délibération

  • Considérant la feuille de route approuvée le 28 janvier 2022, pour la période 2022-2024 et plus spécifiquement son engagement dans l’axe « Parc exemplaire » à sécuriser les processus comptables et financiers

Après en avoir délibéré, par 128 voix pour, 20 voix contre, 1 abstention et 2 non-votants, le Comité Syndical

 Décide D’affecter les résultats définitifs 2023 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la façon suivante :

Budget Principal Sens Compte Objet Montant
Investissement Dépense 001 Solde d’exécution 220 178.06 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 343 077.19 €
Budget Annexe Sens Compte Objet Montant
Fonctionnement Dépense 002 Déficit reporté 156 041.21 €

 Donne tous pouvoirs la Présidente pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

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