Délibération n°2024-06-03
Rapport :
- La Présidente présente les Comptes de Gestion 2024 du budget principal ainsi que du budget annexe établis par le Trésorier du Syndicat Mixte et certifiés conformes par le Trésorier Payeur Général. Ces derniers sont conformes aux comptes administratifs.
Après en avoir délibéré, par 128 voix pour, 20 voix contre, 1 abstention et 2 non-votants, le Comité Syndical approuve les Comptes de Gestion du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
- La Présidente présente les Comptes Administratifs 2023 du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales puis sort de la salle.
M. Claude AURIAS, prend la parole et fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, par 128 voix pour, 20 voix contre, 1 abstention et 2 non-votants, le Comité Syndical adopte les Comptes Administratifs 2023 du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
- Affectation des résultats 2023 :
Résultat d’exécution du budget 2023
Budget Principal | Résultat à la clôture de l’exercice précédent | Part affectée à l’investissement | Solde d’exécution | Restes à réaliser à reporter en N+1 | Résultat de clôture |
Investissement | 118 442.61€ | 101 735.45 € | 1 342.00 € | 220 178.06 € | |
Fonctionnement | 455 166.18 € | 0.00 € | -112 088.99 € | 343 077.19 € | |
TOTAL | 573 608.79 € | 0.00 € | -10 353.54 € | 1 342.00 € | 563 255.25 € |
Budget Annexe | Résultat à la clôture de l’exercice précédent | Part affectée à l’investissement | Solde d’exécution | Restes à réaliser à reporter en N+1 | Résultat de clôture |
Fonctionnement | -156 501.29 € | 460.08 € | – 156 041.21 € | ||
TOTAL | -156 501.29 € | 460.08 € | – 156 041.21 € |
La Présidente propose au Comité Syndical d’affecter les résultats définitifs 2023 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la façon suivante :
Budget Principal | Sens | Compte | Objet | Montant |
Investissement | Recette | 001 | Solde d’exécution | 220 178.06 € |
Fonctionnement | Recette | 002 | Excédent reporté | 343 077.19 € |
Budget Annexe | Sens | Compte | Objet | Montant |
Fonctionnement | Dépense | 002 | Déficit reporté | 156 041.21 € |
Délibération
- Considérant la feuille de route approuvée le 28 janvier 2022, pour la période 2022-2024 et plus spécifiquement son engagement dans l’axe « Parc exemplaire » à sécuriser les processus comptables et financiers
Après en avoir délibéré, par 128 voix pour, 20 voix contre, 1 abstention et 2 non-votants, le Comité Syndical
Décide D’affecter les résultats définitifs 2023 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la façon suivante :
Budget Principal | Sens | Compte | Objet | Montant |
Investissement | Dépense | 001 | Solde d’exécution | 220 178.06 € |
Fonctionnement | Recette | 002 | Excédent reporté | 343 077.19 € |
Budget Annexe | Sens | Compte | Objet | Montant |
Fonctionnement | Dépense | 002 | Déficit reporté | 156 041.21 € |
Donne tous pouvoirs la Présidente pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.