Délibération n°2023-06-01
Rapport :
1. La Présidente présente les Comptes de Gestion 2022 du budget principal ainsi que du budget annexe établis par le Trésorier du Syndicat Mixte et certifiés conformes par le Trésorier Payeur Général. Ces derniers sont en tous points conformes aux comptes administratifs.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical approuve les Comptes de Gestion du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
2. La Présidente présente les Comptes Administratifs 2022 du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales puis sort de la salle.
Didier-Claude BLANC, prend la parole et fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical adopte les Comptes Administratifs 2022 du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
3. Affectation des résultats 2022 :
Résultat d’exécution du budget 2022
Budget Principal | Résultat à la clôture de l’exercice précédent | Part affectée à l’investissement | Solde d’exécution | Résultat de clôture |
Investissement | 131 810.17 € | -13 367.56 € | 118 442.61€ | |
Fonctionnement | 677 266.12 € | 0.00 € | -222 099.94 € | 455 166.18 € |
TOTAL | 809 076.29 € | 0.00 € | -235 467.50 € | 573 608.79 € |
Budget Annexe | Résultat à la clôture de l’exercice précédent | Part affectée à l’investissement | Solde d’exécution | Résultat de clôture |
Fonctionnement | -151 942.09 € | -4 559.20 € | -156 501.29 € | |
TOTAL | -151 942.09 € | -4 559.20 € | -156 501.29 € |
La Présidente propose au Comité Syndical d’affecter les résultats définitifs 2022 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la façon suivante :
Budget Principal |
Sens | Compte | Objet | Montant |
Investissement | Recette | 001 | Solde d’exécution | 118 442.61€ |
Fonctionnement | Recette | 002 | Excédent reporté | 455 166.18 € |
Budget Annexe | Sens | Compte | Objet | Montant |
Fonctionnement | Dépense | 002 | Déficit reporté | 156 501.29 € |
Délibération
- Considérant la feuille de route approuvée le 28 janvier 2022, pour la période 2022-2024 et plus spécifiquement son engagement dans l’axe « Parc exemplaire » à sécuriser les processus comptables et financiers
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Décide D’affecter les résultats définitifs 2022 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la façon suivante :
Budget Principal |
Sens | Compte | Objet | Montant |
Investissement | Dépense | 001 | Solde d’exécution | 118 442.61€ |
Fonctionnement | Recette | 002 | Excédent reporté | 455 166.18 € |
Budget Annexe | Sens | Compte | Objet | Montant |
Fonctionnement | Dépense | 002 | Déficit reporté | 156 501.29 € |
Donne tous pouvoirs la Présidente pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.