Délibération n°2022-09-03
Rapport :
- La Présidente présente les Comptes de Gestion 2021 du budget principal ainsi que du budget annexe établis par le Trésorier du Syndicat Mixte et certifiés conformes par le Trésorier Payeur Général.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical approuve les Comptes de Gestion du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
- La Présidente présente les Comptes Administratifs 2021 du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales puis sort de la salle.
Pascale ROCHAS, prend la parole et fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical adopte les Comptes Administratifs 2021 du budget principal ainsi que du budget annexe « Programmes Territoriaux » du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
- Affectation des résultats 2021 :
Résultat d’exécution du budget 2021
Budget Principal | Résultat à la clôture de l’exercice précédent | Part affectée à l’investissement | Solde d’exécution | Résultat de clôture |
Investissement | -587 227.57 € | 719 037.74 € | 131 810.17 € | |
Fonctionnement | 1 109 001.10 € | 587 227.57 € | 155 492.59 € | 677 266.12 € |
TOTAL | 521 773.53 € | 587 227.57 € | 874 530.33 € | 809 076.29 € |
Budget Annexe | Résultat à la clôture de l’exercice précédent | Part affectée à l’investissement | Solde d’exécution | Résultat de clôture |
Fonctionnement | -137 420.70 € | -14 521.39 € | -151 942.09 € | |
TOTAL | – 137 420.70 € | -14 521.39 € | -151 942.09 € |
La Présidente propose au Comité Syndical d’affecter les résultats définitifs 2021 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la façon suivante :
Budget Principal | Sens | Compte | Objet | Montant |
Investissement | Recette | 001 | Solde d’exécution | 131 810.17 € |
Fonctionnement | Recette | 002 | Excédent reporté | 677 266.12 € |
Budget Annexe | Sens | Compte | Objet | Montant |
Fonctionnement | Dépense | 002 | Déficit reporté | 151 942.09 € |
Délibération
- Vu la délibération n°2022-05-01 en date du 21 mars 2022, approuvant les budgets primitifs pour l’année 2022 ;
- Considérant la feuille de route approuvée le 28 janvier 2022, pour la période 2022-2024 et plus spécifiquement son engagement dans l’axe « Parc exemplaire » à sécuriser les processus comptables et financiers
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Décide D’affecter les résultats définitifs 2021 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la façon suivante :
Budget Principal | Sens | Compte | Objet | Montant |
Investissement | Dépense | 001 | Solde d’exécution | 131 810.17 € |
Fonctionnement | Recette | 002 | Excédent reporté | 677 266.12 € |
Budget Annexe | Sens | Compte | Objet | Montant |
Fonctionnement | Dépense | 002 | Déficit reporté | 151 942.09 € |
- Donne tous pouvoirs la Présidente pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.