Délibération n°2023-12-02
Délibération sans incidence financière
Rapport :
Le 1er vice-président expose,
Le 16 octobre 2023, le Conseil régional Sud Provence Alpes Côte d’Azur a invité ses partenaires à intégrer la gouvernance (comité d’orientation) d’une plate-forme « connaissance du territoire », dispositif de coordination, d’animation et de partage des données et études. Celle-ci est issue d’une mutualisation d’ingénierie entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les services de l’Etat, l’Insee et l’Institut National de l’information Géographique et forestière.
Cet engagement prend la forme de l’approbation et la signature d’une charte, dont le terme est le 31 décembre 2028 (avec reconduction tacite). Celle-ci vise à :
- porter une vision transverse de la connaissance du territoire ;
- coordonner et animer l’écosystème d’acteurs à l’échelle régionale ;
- faciliter la remontée des demandes des acteurs infra-régionaux, l’accès aux informations produites, la participation aux projets communs et assurer l’échange avec l’échelon national ;
- décloisonner et partager l’expertise ;
- impulser une logique favorisant la production de communs ;
- offrir un portail partagé entre la Région, la Préfecture, l’INSEE et l’IGN, donnant accès aux données et documents produits ainsi qu’aux ressources ouvertes de chacun.
Les engagements des signataires de la charte sont précisés dans l’article 4 de la charte mais consistent principalement à :
- participer activement à la gouvernance de la plate-forme ;
- partager données et connaissance produites au sein de la plate-forme « connaissance du territoire ».
Le partage des connaissances passera principalement par le dispositif mutualisé dont le syndicat mixte du Parc est déjà contributeur dans le cadre de l’association des PNR de Provence Alpes Côte d’Azur. L’adhésion n’exige pas de contrepartie financière directe (article 5.1). Le Parc naturel régional des Baronnies provençales en tirera prioritairement bénéfice pour la mise en place de son observatoire de la connaissance environnementale.
Délibération
- Considérant la proposition de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur en date du 16 octobre 2023 ;
- Considérant les délibérations n° 2022-01-08 en date du 28 janvier 2022, et n°2022-10-11 en date du 30 septembre 2022, définissant les modalités d’adhésion du syndicat mixte du Parc au dispositif mutualisé du système d’information territoriale des Parcs naturels régionaux de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur ;
- Considérant la mesure III.4.1 de la charte visant à « garantir la cohérence des politiques territoriales ».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide l’adhésion à titre gratuit à la plateforme régionale « Connaissance du territoire » aux conditions suivantes :
- la plate-forme doit intégrer l’ensemble du périmètre du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- elle doit être pilotée en complémentarité avec le dispositif mutualisé du système d’information territorial mis en place entre les Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d’Azur.
- Précise que ces conditions seront portées à la connaissance de la Région par transmission de la présente délibération ;
- Valide l’approbation et la signature de la charte d’adhésion à ladite plateforme, annexée à la présente délibération, dans les mêmes conditions ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.