Apprenti et Volontaire Territorial en Administration (VTA) – ouverture de postes

Délibération n° 2021-08-09

Rapport :

Le Président expose,

Le Parc souhaite s’inscrire de manière plus forte dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises en formalisant d’ici la fin de l’année une démarche « Parc exemplaire ». Dans ce cadre, il souhaite renforcer son rôle d’accueil de jeunes en formation en mobilisant les outils à sa disposition (contrats d’apprentissage, masters en alternance, thèse CIFRE…). Le lycée de Gap ouvre en septembre 2021 un nouveau BTS Développement et Animation des Territoires Ruraux. Le Parc souhaiterait proposer un contrat d’apprentissage à l’un des étudiant.e.s de cette formation, si possible à partir de septembre 2021, sinon septembre 2022. Il s’agirait de venir accompagner la responsable communication du Parc dans la mise en œuvre de la stratégie de communication par exemple via l’animation des réseaux sociaux ou la préparation d’évènementiels « Parc ». Compte tenu de la dimension nouvelle de ce type de recrutement pour le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Baronnies provençales, il est proposé de limiter à un le nombre d’apprentis accueillis simultanément. Conformément à la circulaire du 08.04.2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public, le comité technique du CDG de la Drôme sera saisi pour avis.

Par ailleurs, l’accroissement de l’équipe depuis 2015 s’est fait sans accroissement des moyens administratifs dans les champs « finances et RH ». Le tableau des effectifs compte aujourd’hui 22 postes, hors contrats saisonniers (2 en 2021), vacataires (1 vacataire en poste et 1 vacataire à venir en lien avec le projet « Pierres Sèches »), stagiaires (3 à 5 stagiaires / an) ou services civiques (agrément pour 2 agents en services civiques à l’heure actuelle). Cette masse salariale n’inclut pas non plus les futurs contrats d’apprentissage, thèses CIFRE… qui exigent des suivis conventionnels et financiers spécifiques. Les fonctions « RH » et « Finances » sont cumulées sur un seul poste de responsable « finances et personnels » très chargé. Le redéploiement de moyens s’avère désormais nécessaire pour rééquilibrer la charge de travail de Mme Aubert-Jacquin et disposer d’une cellule administrative et financière correspondant aux ressources humaines et financières qui sont aujourd’hui à gérer. Pour ce faire, je vous propose :

• De soutenir auprès du centre de gestion de la Drôme la promotion interne de Mme Aubert-Jacquin au grade de rédacteur afin qu’elle encadre à termes une cellule de deux agents composée de :
  • Un poste de gestionnaire financier ;
  • e gestionnaire RH / commande publique, qui serait recruté.e pour 18 mois via le dispositif du Volontariat Territorial en Administration (VTA) bénéficiant d’une aide forfaitaire de 15 000 € de l’Etat (dans le cadre du plan de relance). Les possibilités de pérennisation de ce poste seront étudiées durant la première année de contrat. Le/ la gestionnaire RH / commande publique travaillera sous la responsabilité de Mme Aubert-Jacquin sur le volet RH et sous la responsabilité de Mme Marie-Laure Gravelat sur le volet commande publique. Je vous propose d’approuver la création du poste correspondant.

Délibération

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

Contrat d’apprentissage

• Vu le Code du travail ;
• Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
• Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
• Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
• Vu le décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle, et plus particulièrement le chapitre II concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
• Vu le décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 ;
• Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public ;
• Vu le décret n° 98-888 du 5 octobre 1998 relatif au développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
• Vu l’arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi d’apprenti ;
• Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
• Décide de recourir au contrat d’apprentissage dans la limite de 1 apprenti par année scolaire.
• Décide de conclure, dès la rentrée scolaire 2021/2022 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

• Autorise le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
• Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

Volontaire Territorial Administratif (VTA)

• Vu le dispositif « Volontaire Territorial Administratif »
• Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
• Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;
• Décide d’ouvrir un poste d’appui administratif, de type « contrat de projet », dans le cadre du dispositif du Volontariat Territorial Administratif, à temps non complet à raison de 80% d’un temps plein, pour une durée de 18 mois à compter de la date d’embauche, pour exercer les missions suivantes :
• commande publique : suivi du projet POIA – gestion des groupements de commande en appui à Marie-Laure Gravelat ;
• tâches d’exécutions sur la gestion RH en appui à Anne Aubert-Jacquin.

Et ce à compter du 1^er septembre 2021.

• Dit que la rémunération sera afférente à l’IB 446 / IM 392 correspondant au 1^er échelon de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux ;
• Précise que le recrutement sera subordonné à la validation de la candidature du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales au dispositif VTA par le Préfet de la Drôme ;
• Dit que les crédits seront inscrits au budget.
• Autorise le Président à solliciter toute aide et à signer tout acte relatif à cet objet.