? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2014-10-02 en date du 24 Octobre 2014 actant la candidature du territoire du Parc naturel régional des Baronnies provençales au portage d?un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC),
? Vu la délibération du Comité syndical n° 2015-02-12 en date du 6 février 2015 actant la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales au portage du Plan Pastoral de Territoire (PPT),
? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-12-06 en date du 3 décembre 2015 actant le développement de l’animation des dispositifs PAEC au-delà du site Natura2000 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues »,
? Vu les orientations de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
La Présidente propose d’ouvrir un poste d’animation de l?ensemble des programmes agricoles territorialisés, à savoir : le Programme Pastoral de Territoire (PPT), leProjet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) et le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC).
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu de laquelle les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de créer, en application de l’article 3-3 2° de la loi susvisée, un poste de chargé de projet « agriculture territoriale »contractuel, de catégorie A, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :
? Mise en ?uvre d?un comité de pilotage annuel pour les trois programmes : invitation, animation politique et technique, compte-rendu?
? Assurer l?animation générale de la coordination du PAEC : accompagner les partenaires pour favoriser la contractualisation de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, assurer le suivi technique des demandes de subventions,
? Assurer le suivi technique des demandes de financement déposées dans le cadre du PPT : participation à 2 comités techniques annuels pour une pré-analyse des dossiers, vérification des pièces justificatives à joindre aux dossiers, transfert des dossiers aux financeurs. Validationpar le comité de pilotage des dossiers de demandesde subvention.
? Coordination et suivi général du PSADER en lien avec les autres animateurs thématiques. Assurer la cohérence du PSADER avec le reste du programme d?action du Parc naturel régional et travailler en lien avec les autres thématiques développées. Participer à l?animation des relations entre les élus, les entreprises du territoire et les partenaires économiques.
? Suivre les différents programmes : avancement des contractualisations, points annuels, évaluation des dispositifsà l?aide de tableaux de suivi et le renseignementd?indicateurs permettant une évaluation quantitative et qualitative des actions réalisées.
Et ce à compter du 1er mars 2016 pour une durée de 1 an.
? Décide que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés territoriaux
? Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance d’emplois auprès du centre de gestion.
? Dit que les crédits seront inscrits au budget.
? Habilite la Présidente à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.