Délibération n°2025-07-07
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 |
| Fonctionnement | 105 000 € |
| Investissement | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 105 000 € | 105 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans sa délibération n°2024-09-04 en date du 22 novembre 2024, le Bureau Syndical a délibéré en faveur de la poursuite de l’animation des sites Natura 2000 dont il s’est vu confier le portage par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Parc demeure animateur des quatre sites Natura 2000 suivants :
- FR8212019 « Baronnies – Gorges de l’Eygues » ;
- FR8201689 « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues » ;
- FR8201685 « Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon » ;
- FR8201688 « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna ».
Afin de pouvoir assurer les missions nécessaires à l’animation des DOCOB de ces quatre sites Natura 2000, le syndicat mixte du Parc a sollicité le dispositif financier proposé par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour appeler des crédits de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Suite aux arbitrages de la Région, le budget a été revu à la baisse. Des échanges avec le service Natura 2000 de la Direction de l’environnement et de l’écologie positive ont permis d’ajuster les actions en fonction des montants mobilisables. Cela s’est traduit par l’abandon de certains suivis de la biodiversité, qui ne seront pas réalisés en 2025.
Une demande de subvention a donc été déposée en décembre 2024 tenant compte des ajustements mentionnés ci-dessus. Le plan de financement est le suivant :
Animations pour l’année 2025 des quatre sites dont le Parc est animateur :
| Dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant en € TTC |
| Chargé·e·s de projet Natura 2000 – salaires et charges
(équivalent 1,8 ETP) |
78 637,50 € | Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes | 105 000,00 € |
| Frais de sous-traitance et prestations de service (dont achats, fournitures, expertises naturalistes, frais de déplacement…) | 14 567,00 € | ||
| Coûts indirects (15% coûts salariaux) | 11 795,50 € | ||
| Total | 105 000,00 € | Total | 105 000,00 € |
Délibération
- Vu la délibération de l’assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2023, intitulée « la Région protège son patrimoine naturel exceptionnel » ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2024-09-04, en date du 28 novembre 2024, et qui propose un budget prévisionnel et un plan de financement afin d’assurer l’animation des quatre sites Natura 2000 que le Parc s’est vu confier pour l’année 2025 ;
- Considérant les échanges avec le service Natura 2000 de la Direction de l’environnement et de l’écologie positive de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Considérant la Charte du Parc et notamment l’orientation 1.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la stabilisation du plan de financement tel que présenté ci-dessus afin de conduire l’animation des quatre sites Natura 2000 pour l’année 2025 ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.