Animation Natura 2000 années 2026-2028 – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Ajustement du plan de financement

Délibération n°2026-03-06

Rapport :

La Présidente expose,

Les sites Natura 2000 constituent des richesses naturelles majeures pour le Parc. En accord avec sa Charte, la feuille de route 2025-2027, et conformément à l’animation assurée depuis de nombreuses années, le Syndicat mixte du Parc souhaite poursuivre l’animation des quatre sites Natura 2000 qu’il s’est vu confier par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Par ailleurs, depuis 2022, le Syndicat mixte du Parc est la structure en charge de l’élaboration de deux nouveaux Documents d’Objectifs :

• Le site FR8201694, également appelé Zone Spéciale de Conservation des « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre », sur les communes de Ballons, Montfroc et Izon-la-Bruisse.
• Le site FR8201695, également appelé Zone Spéciale de Conservation des « Pelouses et habitats rocheux des Gorges de Pommerol », sur les communes de La Charce, Pommerol et Cornillac.

L’élaboration des DOCOB devant se terminer fin septembre 2026, et en accord avec les services de la Région, le Syndicat mixte du Parc souhaite également prendre l’animation de ces deux sites Natura 2000 supplémentaires.

Afin de pouvoir assurer les missions nécessaires à l’animation des DOCOB des six sites Natura 2000 sur la période 2026 à 2028, le Syndicat mixte du Parc sollicite le dispositif financier proposé par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Suite aux arbitrages de la Région, le budget a été revu à la baisse. Des échanges avec le service Natura 2000 de la Direction de l’Environnement et de l’Écologie Positive et avec la Direction des Fonds Européens ont permis d’ajuster les actions en fonction des montants mobilisables.

Prévue sur une durée de 3 ans (2026-2027-2028), l’opération prévoit de mobiliser des crédits FEDER (Union Européenne) selon le plan de financement prévisionnel suivant :

La Présidente rappelle que le Comité syndical s’est par ailleurs prononcé en faveur de la révision du DOCOB du site FR8201688 (« Pelouses, forêts et habitats rocheux de la Montagne de l’Aup et de la Sarcéna ») sur la commune de Valdrôme et de l’actualisation des actions du DOCOB du site FR8201685 (« Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon »). Ceux-ci pourraient être inscrits au plan de charge, sous réserve de l’obtention d’une subvention sur un dispositif spécifique proposé par la Région AuRA. Cela passerait par la mobilisation de crédits FEDER (Union Européenne) supplémentaires, à hauteur de 113 141,00 €.

Délibération

• Vu la délibération de l’assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2023, intitulée « la Région protège son patrimoine naturel exceptionnel » ;
• Vu la délibération du Comité Syndical n°2025-12-07, en date du 14 novembre 2025, qui propose un budget prévisionnel et un plan de financement afin d’assurer l’animation de six sites Natura 2000 pour les années 2026 à 2028 ;
• Considérant les échanges avec le service Natura 2000 de la Direction de l’Environnement et de l’Écologie Positive (DEEP) et avec la Direction des Fonds Européens (DFE) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Considérant la Charte du Parc et notamment l’orientation 1.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Valide la poursuite du portage de l’animation des sites Natura 2000 :
  • FR8212019, ou ZPS des « Baronnies – gorges de l’Eygues »
  • FR8201685, ou ZSC des « Pelouses, landes, falaises et forêts de la Montagne d’Aucelon »
  • FR8201688, ou ZSC des « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la Montagne de l’Aup et de la Sarcéna »
  • FR8201689, ou ZSC des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues »
• Décide de maintenir sa candidature à l’animation des sites Natura 2000 :
  • FR8201694, ou ZSC des « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre »
  • FR8201695, ou ZSC des « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol »
• Sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour mobiliser les subventions prévues au dispositif réservé à l’animation de ces six sites Natura 2000 sur la période triennale 2026-2028 selon le plan de financement présenté
• Sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour mobiliser les subventions prévues au dispositif réservé à la révision des DOCOB Natura 2000 sur la période triennale 2026-2028 à hauteur de 113 141,00 €
• Valide le budget prévisionnel et le plan de financement proposés ;
• Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.