Délibération n°2025-12-07
| Montant des dépenses du syndicat mixte du Parc | 2026 | 2027 | 2028 |
| Fonctionnement | 140 669,26 € | 142 273,50 € | 143 056,53 € |
| Investissement | – | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 425 999,29 € | 425 999,29 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Les sites Natura 2000 constituent des richesses naturelles majeures pour le Parc. En accord avec sa Charte, la feuille de route 2025-2027, et conformément à l’animation assurée depuis de nombreuses années, le syndicat mixte du Parc souhaite poursuivre l’animation des quatre sites Natura 2000 qu’il s’est vu confier par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Par ailleurs, depuis 2022, le Parc est la structure en charge de l’élaboration de deux nouveaux Documents d’Objectifs :
- Le site FR8201694, également appelé Zone Spéciale de Conservation des « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre », sur les communes de Ballons, Montfroc et Izon-la-Bruisse.
- Le site FR8201695, également appelé Zone Spéciale de Conservation des « Pelouses et habitats rocheux des Gorges de Pommerol », sur les communes de La Charce, Pommerol et Cornillac.
L’élaboration des DOCOB devant se terminer en 2026, et en accord avec les services de la Région, le syndicat mixte du Parc souhaite également prendre l’animation de ces deux sites Natura 2000 supplémentaires.
Afin de pouvoir assurer les missions nécessaires à l’animation des DOCOB des six sites Natura 2000 sur la période 2026 à 2028, le syndicat mixte du Parc sollicite le dispositif financier proposé par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Prévu sur une durée de 3 ans (2026-2027-2028), il permet de mobiliser des crédits FEDER (Union Européenne) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses prévisionnelles 2026-2028 | € HT | € TTC | Recettes prévisionnelles | ||
| Sites déjà animés par le Parc |
Chargé·e·s de projet Natura 2000 – salaire et charges
8 679 heures sur 3 ans, soit env. 1,8 ETP |
256 026,36 € | 256 026,36 € | Fonds FEDER
(100%) sur Type d’Action |
425 999,29 € |
| Prestations de service
(dont suivis naturalistes et communication) |
20 569,00 € | 24 682,80 € | |||
| Coûts indirects (15% des frais salariaux) | 38 403,95 € | 38 403,95 € | |||
| Sites entrant en animation | Chargée de mission Natura 2000 – salaire et charges
2 131 heures de sept. 2026 à déc. 2028, soit env. 0,6 ETP |
61 736,15 € | 61 736,15 € | ||
| Prestations de service
(dont suivis naturalistes et communication) |
40 003,41 € | 48 004,09 € | |||
| Coûts indirects (15% des frais salariaux) | 9 260,42 € | 9 260,42 € | |||
| Sous-total éligible à la subvention FEDER | 425 999,29 € | –,– € | Total | 425 999,29 € | |
| Financement dépenses non éligibles | € TTC | Recettes € | |
| TVA sur dépenses éligibles | 12 114,48 | Autofinancement PnrBp | 12 114,48 |
Enfin, au cours des trois années à venir, une actualisation du DOCOB du site FR8201688 (« Pelouses, forêts et habitats rocheux de la Montagne de l’Aup et de la Sarcéna ») sur la commune de Valdrôme, pourrait être inscrite au plan de charge, sous réserve de l’obtention d’une subvention sur un dispositif spécifique proposé par la Région AuRA. Cela passerait par la mobilisation de crédits FEDER (Union Européenne) supplémentaires, à hauteur de 73 141,00 €.
Délibération
- Vu la délibération de l’assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2023, intitulée « la Région protège son patrimoine naturel exceptionnel » ;
- Considérant les échanges avec le service Natura 2000 de la Direction de l’Environnement et de l’Écologie Positive (DDEP) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Considérant la Charte du Parc et notamment l’orientation 1.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Valide la poursuite du portage de l’animation des sites Natura 2000 :
- FR8212019, ou ZPS des « Baronnies – gorges de l’Eygues »
- FR8201685, ou ZSC des « Pelouses, landes, falaises et forêts de la Montagne d’Aucelon »
- FR8201688, ou ZSC des « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la Montagne de l’Aup et de la Sarcéna »
- FR8201689, ou ZSC des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues »
- Décide de candidater à l’animation des sites Natura 2000 :
- FR8201694, ou ZSC « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre »
- FR8201695, ou ZSC « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol »
- Sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour mobiliser les subventions prévues au dispositif réservé à l’animation de ces six sites Natura 2000 sur la période triennale 2026-2028
- Sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour mobiliser les subventions prévues au dispositif réservé à la révision des DOCOB Natura 2000 sur la période triennale 2026-2028 à hauteur de 73 141,00 €
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement proposés
- Dit que les crédits seront inscrits au budget
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.