Délibération n°2026-05-07
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat mixte du Parc porte, pour la période 2023-2027, le programme LEADER « Drôme entre Rhône et Montagnes ». En tant que Groupe d’Action Locale (GAL), il est responsable de l’animation-gestion du programme et du dimensionnement de son équipe.
Pour rappel, la conférence d’Entente LEADER a acté la constitution d’une équipe de 5 agents dédiée à l’animation et à la gestion du dispositif pour la durée du programme.
Le poste d’animateur-gestionnaire Val de Drôme fait l’objet d’une mise à disposition par la communauté de commune. L’agent mis à disposition ne souhaite pas renouveler cette dernière, qui prend fin le 30/09/2026.
A la date du dernier comité de programmation, le 30 juin 2026, 56 projets ont été programmés pour 1 707 952 €. Il reste 1 490 266 € sur l’enveloppe.
Par ailleurs, le calendrier de fin de programmation est le suivant :
- Date limite de programmation : automne 2027
- Date limite de dépôt des dernières demandes de paiement (avec dépenses acquittées) : 30/06/2028
Dans ce contexte de mi-parcours de la programmation, il est nécessaire de maintenir une animation sur l’ensemble du territoire afin de garantir la consommation de l’intégralité de la maquette financière. Il est ainsi estimé qu’une quarantaine de projets supplémentaires devront être programmés d’ici au dernier comité de programmation.
Les années 2026 et 2027 constituent une période charnière pour le travail des gestionnaires avec d’une part l’instruction des demandes d’aide en vue de leur programmation et, d’autre part, le traitement des demandes de paiement des dossiers réalisés, ou en cours de réalisation dans le cadre de demande d’acomptes.
ll est donc proposé de remplacer la mise à disposition par le recrutement d’un agent, à temps complet, disposant d’un profil animateur – gestionnaire, pour une durée prévisionnelle courant jusqu’au 31 décembre 2027, à compter de sa date d’embauche.
Délibération
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L332-24 ;
Vu la délibération du Bureau n° 2024-09-01 en date du 22/11/2024 précisant le dispositif ressources humaines nécessaire à la mise en œuvre du projet « animation et gestion du programme LEADER Drôme Entre Rhône et Montagnes » ;
Vu la convention de mise à disposition d’un agent de la communauté de communes Val de Drôme en Biovallée à compter du 1er octobre 2023 ;
Considérant la demande de l’agent de la communauté de communes de ne pas renouveler sa mise à disposition ;
Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4.1 « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide d’ouvrir un poste de chargé·e de projet « animateur-gestionnaire Leader 23/27 », à temps complet à raison de 35 heures / semaine, pour une durée prévisionnelle courant jusqu’au 31/12/2027 à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant « animation et gestion du programme LEADER Drôme Entre Rhône et Montagnes ».
Et ce, à compter du 1er septembre 2026.
- Dit que la rémunération sera afférente à l’IB 696 / IM 583 et pourra être revalorisée, le cas échéant, sans pouvoir dépasser l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux
- Dit que les crédits sont inscrits au budget.
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion et de pourvoir cet emploi.
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet