Animation du site Natura 2000 ZPS « Baronnies – Gorges de l’Eygues » – Année 2023 : budget prévisionnel et plan de financement

Délibération n°2022-11-09

Rapport :

La Présidente expose,

Le Parc naturel régional des Baronnies provençales est animateur du Document d’Objectifs (DOCOB) de la Zone de Protection Spéciale FR 8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues » depuis 2015. Une convention de transfert, signée le 14 décembre 2021 définit les engagements des Services de l’État et du Parc sur la période 2022-2024 pour le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et l’animation de ce site.

Les missions consistent en :

• La mise en œuvre des actions contractuelles (MAEC, contrats, charte) et non contractuelles inscrites au DOCOB
• L’assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000
• L’amélioration des connaissances sur le patrimoine naturel et sa préservation
• Des actions de communication, de sensibilisation et d’information
• Le soutien à l’articulation de Natura 2000 avec les autres politiques publiques
• Les mises à jour juridiques, économiques et techniques du DOCOB
• La gestion administrative, financière et animation de la gouvernance du site

Le Parc souhaite poursuivre ces missions et conforter son ingénierie environnementale. Fort de sa précédente expérience, 1 006 heures de travail, soit 0,63 ETP d’un chargé de projet Natura 2000, seront consacrées à l’animation du DOCOB du site des « Baronnies – gorges de l’Eygues » en 2023. En particulier cette année, un accompagnement spécifique dans la contractualisation de MAEC en Natura 2000 sera proposé. Par ailleurs, des suivis permettant de mieux connaître les espèces à enjeux (vautours et oiseaux chanteurs d’intérêt communautaire) vont être réalisés dans le cadre de partenariats. L’amélioration de la connaissance permettra d’alimenter le contenu de diverses actions de sensibilisation et de renseigner les usagers du territoire (élus, porteurs de projets, gestionnaires d’espaces naturels). Dans un contexte de transfert de la compétence au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, ces actions demeurent financées à 50% par l’État et à 50% par l’Europe.

Pour permettre la poursuite de l’animation du site Natura 2000 ZPS ‘Baronnies – Gorges de l’Eygues », il est proposé de mobiliser la mesure 7.63 pour appeler des crédits de l’Etat (Ministère de la Transition Écologique) et de l’Union Européenne (FEADER) selon le plan de financement prévisionnel ci-après :

Délibération

• Vu l’arrêté préfectoral n°2015_075_0011 du 6 mars 2015 qui approuve le Document d’Objectifs du site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues »,
• Vu l’arrêté n°26-2017-07-11-001 du 11 juillet 2017, modifiant l’arrêté n°2015-127-0002 du 7 mai 2015, relatif à la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR8212019 « Baronnies – Gorges de l’Eygues », désignant le Parc naturel régional des Baronnies provençales comme animateur du document d’objectifs,
• Vu la délibération du Bureau syndical n°2021-10-25 en date du 25 octobre 2021, renouvelant la candidature du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour l’animation du site Natura 2000 « Baronnies – Gorges de l’Eygues »,
• Vu la convention de transfert 2022-2024 entre l’Etat et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales cadrant le suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs et l’animation du site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues »
• Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité »,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Valide le plan de financement présenté ci-dessus afin de conduire l’animation du site Natura 2000 des « Baronnies – gorges de l’Eygues » en 2023
• Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.