Délibération n°2024-11-05
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 15 511,61€ | 6 463,17€ |
| Investissement | 0€ | 0€ |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 21 974,78€ | 17 579,82€ |
Rapport :
La Présidente expose,
Le bureau syndical a voté le 17 septembre 2024 le dépôt d’une demande d’aide auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Europe dans le cadre du dispositif T01 « Déployer une stratégie locale de développement (agri-forêt) » pour l’animation du Plan Pastoral de Territoire entre fin 2024 et mai 2026 (18 mois).
Lors de la délibération initiale, le temps de travail de la chargée de mission agriculture et pastoralisme (qui pilote le projet) avait été fléché à 446h sur 18 mois. L’enveloppe de la fiche action n°9 du PPT (qui permet de financer cette action) permettant finalement d’afficher plus d’heures de la chargée de mission, il est proposé de déposer une demande d’aide pour 496h sur 18 mois.
Ainsi, il est proposé de modifier le budget prévisionnel et plan de financement de la façon suivante :
| Dépenses en € TTC | Recettes en € | ||
| Animation du Plan Pastoral de Territoire des Baronnies provençales – chargée de mission agriculture et pastoralisme (496 h sur 18 mois) :
– Animation de la concertation – Participation aux comités techniques – Suivi financier du PPT – Poursuite de l’animation générale du PPT et de l’accompagnement des porteurs de projet – Lien aux autres dispositifs du territoire |
18 312,32 € | FEADER (34,4%) | 7 559,32 € |
| Région Auvergne Rhône-Alpes (45,6%) | 10 020,50 € | ||
| Coûts indirects (20% des frais salariaux) | 3 662,46 € | Autofinancement PnrBP (20%) | 4 394,96 € |
| Total | 21 974,78 € | Total | 21 974,78 € |
Délibération
- Vu le Plan régional en faveur du pastoralisme adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 27/06/2019 ;
- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional n°CP-2021-05/ 03-15-5480 du 21 mai 2021 habilitant le Président du Conseil régional à signer la convention d’objectifs du PPT 2021-2026 ;
- Vu la délibération n° 2021-05-05 du comité syndical du 11 mars 2021 portant sur la candidature à un nouveau contrat de Plan Pastoral Territorial portant sur la période 2021-2026 ;
- Vu la délibération n°2024-08-03 du bureau syndical du 17 septembre 2024 portant sur la demande d’aide pour l’animation 2024-2026 du PPT ;
- Considérant la charte du Parc et plus particulièrement sa mesure I.2.2 « Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité », qui vise à maintenir les activités pastorales extensives à forte valeurs ajoutées écologiques et paysagères
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la modification du budget prévisionnel et du plan de financement proposés ;
- Dit que cette opération sera inscrite au budget ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.