Délibération n°2024-09-04
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 |
| Fonctionnement | 136 510,44 € |
| Investissement | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 136 510,44 € | 136 510,44 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans la délibération de son assemblée plénière du 29 juin 2023, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé qu’il souhaitait confier l’animation des quatre sites Natura 2000 cités ci-dessus au Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, ce qui s’est ensuite confirmé dans les échanges entre le syndicat mixte du Parc et la Région.
L’existence des sites Natura 2000 met en lumière la singularité de la biodiversité présente au sein des milieux naturels du territoire. Ces zones constituent des richesses naturelles majeures pour le Parc. En accord avec sa Charte et son projet de feuille de route 2025-2027, le Parc souhaite poursuivre l’animation des quatre DOCOB des sites Natura 2000 qu’il se voit confier par la Région, dont deux sont qualifiés d’emblématiques. En particulier, le calendrier implique de renouveler sa candidature à l’animation du site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies – gorges de l’Eygues ». À ce jour, aucune autre structure ne s’est fait connaître. L’animation de ce site nécessitera la signature d’une convention de transfert entre le Conseil régional et le Syndicat Mixte du Parc.
Le Parc est fortement impliqué depuis de nombreuses années dans l’animation des sites Natura 2000 de son territoire. Il est prévu un accompagnement des communes et des acteurs concernés sur :
- la mise en œuvre d’opérations contractuelles (MAEC, contrats, charte…) et non contractuelles favorables à la biodiversité ;
- le déroulé des projets en Natura 2000, en particulier au travers de l’assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences ;
- l’amélioration de la connaissance (inventaires et suivis de la biodiversité) ;
- la sensibilisation et l’éducation à l’environnement.
Afin de pouvoir assurer les missions nécessaires à l’animation des DOCOB de ces quatre sites Natura 2000, le syndicat mixte du Parc sollicite le dispositif financier proposé par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour appeler des crédits de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Union Européenne selon le plan de financement suivant :
| Dépenses | Montant € TTC | Recettes | Montant € TTC |
| Chargé·e·s de projet Natura 2000 – salaire et charges
(2 892 h / 1,8 ETP) |
82 883,70 € | Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
(100%) |
136 510,44 € |
| Prestations de service
(dont suivis naturalistes et communication) |
37 050,00 € | ||
| Coûts indirects (15% des frais salariaux) | 12 432,55 € | ||
| Frais de mission (5% des frais salariaux) | 4 144,19 € | ||
| Total | 136 510,44 € | Total | 136 510,44 € |
Délibération
- Vu la délibération de l’assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2023, intitulée « la Région protège son patrimoine naturel exceptionnel » ;
- Vu le projet de feuille de route 2025-2027 du Syndicat Mixte du Parc, qui acte la poursuite des actions récurrentes et les engagements pluriannuels, dont l’animation Natura 2000 ;
- Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de se porter candidat à l’animation du site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues », dans le cadre d’un nouveau conventionnement triennal avec la Région Auvergne Rhône Alpes ;
- Valide le plan de financement présenté ci-dessus afin de conduire l’animation de ces quatre sites en 2025 ;
- Décide de formaliser une demande de subvention auprès des services du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.