Délibération n°2023-12-04
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 |
| Fonctionnement | 39 019,62 € |
| Investissement | 0,00 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 39 019,62 € | 39 019,62 € |
Rapport :
Le 1er vice-président expose,
Depuis 2016, la Communauté des Communes du Diois porte l’animation des Documents d’Objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 FR8201685 « Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon » et FR8201688 « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna », deux sites de montagne remarquables de par leur situation géographique, topographique et climatique et riches d’une extraordinaire biodiversité.
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes s’est vu transférer la compétence Natura 2000 au 1er janvier 2023. Dans la délibération de son assemblée plénière du 29 juin 2023, il confie l’animation des deux sites Natura 2000 cités ci-dessus au syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Le Parc va donc se porter candidat à l’animation du DOCOB des deux sites Natura 2000. À ce jour, aucune autre structure ne s’est faite connaître. L’animation des deux sites nécessitera la réalisation d’une convention de transfert entre le Conseil régional et le syndicat mixte du Parc.
Cette candidature suppose de créer un poste au 1er janvier 2024 à qui sera confiée cette animation. Un travail préalable estime les moyens nécessaires à l’animation de ces deux sites à 0,5 ETP.
Afin de se doter des moyens nécessaires pour la bonne réalisation de cette animation, il est proposé de mobiliser le dispositif proposé par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes selon les deux plans de financement prévisionnels ci-dessous :
Animation du DOCOB des Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon (Directive Habitats) en 2024 : 0,25 ETP
| Dépenses | Montant € TTC | Recettes | Montant € TTC |
| Chargé·e de projet Natura 2000 – salaire et charges
(402h / 0,25 ETP) |
11 258,17 € | Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes 50%
et FEADER 50% |
18 109,81,00 € |
| Prestations de service | 4 600,00 € | ||
| Coûts indirects | 1 688,73 € | ||
| Frais de mission | 562,91 € | ||
| Total | 18 109,81 € | Total | 18 109,81 € |
Animation du DOCOB des Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna (Directive Habitats) en 2024 : 0,25 ETP
| Dépenses | Montant € TTC | Recettes | Montant € TTC |
| Chargé·e de projet Natura 2000 – salaire et charges
(402h / 0,25 ETP) |
11 258,17 € | Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes 50%
et FEADER 50% |
20 909,81 € |
| Prestations de service | 7 400,00 € | ||
| Coûts indirects | 1 688,73 € | ||
| Frais de mission | 562,91 € | ||
| Total | 20 909,81 € | Total | 20 909,81 € |
Délibération
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°2014-303-0002 du 30 octobre 2014 qui approuve le Document d’Objectifs du site Natura 2000 FR8201685 des « Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon » ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°2014-351-0003 du 17 décembre 2014 qui approuve le Document d’Objectifs du site Natura 2000 FR8201688 des « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna » ;
- Vu la délibération de l’assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2023, intitulée « la Région protège son patrimoine naturel exceptionnel » ;
- Considérant les échanges entre la Communauté des Communes du Diois et le Parc,
- Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité »,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de se porter candidat à l’animation des sites Natura 2000 FR8201685 « Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon » et FR8201688 « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna » ;
- Valide les plans de financement présentés ci-dessus afin de conduire l’animation de ces deux sites en 2024 ;
- Décide d’ouvrir un poste de chargé·e de projet « animateur·trice Natura 2000 », de catégorie A, à temps non complet à raison de 17.5 heures / semaine, pour une durée prévisionnelle de 12 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant « animation des sites Natura 2000 FR8201685 et FR8201688 ».
Et ce à compter du 2 janvier 2024.
- Dit que la rémunération sera fonction de la qualification et de l’expérience du·/ de la candidat·e et au plus afférente à l’IB 625 / IM 524 ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion ;
- Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.