Délibération n°2024-01-08
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 |
| Fonctionnement | 118 059,00 € |
| Investissement | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 118 059,00 € | 118 059, 00 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le 24 novembre 2023, le Bureau syndical a délibéré sur l’animation de quatre sites Natura 2000 dont l’État puis la Région Auvergne-Rhône-Alpes lui ont confié le portage :
- FR8212019 « Baronnies – Gorges de l’Eygues »
- FR8201689 « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues »
- FR8201685 « Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon »
- FR8201688 « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna »
Afin de se doter des moyens nécessaires pour la bonne réalisation de cette animation, le Parc a sollicité le soutien financier du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes au travers de l’Appel à projets « Soutien à l’animation 2024 des sites Natura 2000 (FEADER-REGION) ».
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a demandé au Parc d’affiner la maquette financière de ces dossiers en fin d’année 2023. Des échanges avec les services instructeurs ont permis de stabiliser les plans de financements suivants :
Animation des DOCOB des quatre sites Natura 2000 dont le Parc est animateur :
| Dépenses | Montant € TTC | Recettes | Montant € |
| Chargé·e·s de projet Natura 2000 – salaires et charges
(équivalent 1,8 ETP) |
69 022,26 € | Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes 50%
et FEADER 50% |
118 059,00 € |
| Frais de sous-traitance et prestations de service (dont expertises naturalistes, communication, équipements…) | 35 232,29 € | ||
| Coûts indirects (15% coûts salariaux) | 10 353,34 € | ||
| Frais de mission, dont frais de déplacement (5% coûts salariaux) | 3 451,11 € | ||
| Total | 118 059,00 € | Total | 118 059,00 € |
Délibération :
- Vu la délibération de l’assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2023, intitulée « la Région protège son patrimoine naturel exceptionnel » ;
- Vu la convention de transfert 2022-2024 entre l’Etat et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales cadrant le suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs et l’animation du site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues » ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2023-08-09, en date du 10 juillet 2023, et qui propose la candidature du Parc à l’animation du site Natura 2000 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues » ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2023-12-04, en date du 24 novembre 2023, et qui propose la candidature du Parc à l’animation des sites Natura 2000 : « Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon » et « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna » ;
- Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ;
- Considérant les échanges qui ont eu lieu en décembre 2023 avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le plan de financement présenté ci-dessus afin de conduire l’animation de ces quatre sites en 2024 ;
- Décide de formaliser une nouvelle demande de subvention auprès des services du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes selon les modalités prévues aux nouveaux plans de financement ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.