Délibération n°2024-01-01
L’incidence financière (dépenses RH, frais de mission et coûts indirects) est déjà présentée dans les délibérations proposant les plans de financements relatifs à « l’animation des sites Natura 2000 en 2024 : ajustement des plans de financement des quatre sites animés par le Parc » et à « l’élaboration des documents d’objectifs de deux sites Natura 2000 – plan de financement ».
Rapport :
La Présidente expose,
A l’issue des échanges avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, les postes prenant en charge Natura 2000 s’organiseront donc au syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales comme suit :
- Pérennisation de 0,5 ETP dédiés à l’’élaboration des documents d’objectifs des sites Natura 2000 FR8201695 « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol » et FR8201694 « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre ». L’autre partie du poste est aujourd’hui consacrée à la mise en place d’un observatoire de la biodiversité, éligible pour partie aux financements de l’espace valléen ;
- 1 ETP dédié à Natura 2000 partagé entre les sites Natura 2000 se trouvant dans le Diois FR8201685 « Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon » et FR8201688 « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna », et prenant en charge une partie de l’animation des deux sites FR8212019 « Baronnies – Gorges de l’Eygues » et FR8201689 « Forêts alluviales, rivière et Gorges de l’Eygues » ;
- Le dernier ETP est réparti entre 0,8 ETP sur les deux sites Natura 2000 FR8212019 et FR8201689 et 0,2 ETP pour la mise en œuvre du projet SYLVE qui doit se terminer en 2024.
Par délibération n° 2023-12-04, en date du 24 novembre 2023, le Bureau syndical avait décidé d’ouvrir un poste de chargé·e de projet « animateur·trice Natura 2000 », de catégorie A, à temps non complet à raison de 17.5 heures / semaine, pour une durée prévisionnelle de 12 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant « animation des sites Natura 2000 FR8201685 et FR8201688 ». Il convient donc, pour mettre en œuvre le dispositif décrit ci-dessus de créer un poste à 0,5 ETP qui portera le poste à pourvoir à temps complet, dédié complètement à l’animation de sites Natura 2000.
Délibération :
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2023-08-09, en date du 10 juillet 2023, et qui propose la candidature du Parc à l’animation du site Natura 2000 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues » ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2023-12-04, en date du 24 novembre 2023, et qui propose la candidature du Parc à l’animation des sites Natura 2000 : « Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon » et « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna » ;
- Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ;
- Considérant les échanges qui ont eu lieu en décembre 2023 avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide d’ouvrir un poste de chargé·e de projet « animateur·trice Natura 2000 », de catégorie A, à temps non complet à raison de 17,5 heures / semaine, pour une durée prévisionnelle de 12 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant « animation des sites Natura 2000 ».
Et ce à compter du 1er mars 2024 ;
- Dit que la rémunération sera fonction de la qualification et de l’expérience du·/ de la candidat·e et au plus afférente à l’IB 661 / IM 557 ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion ;
- Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.