Animation des sites Natura 2000 des « Baronnies – gorges de l’Eygues » et « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues » – Année 2024 – Budget prévisionnel et plan de financement

Délibération n°2023-12-08

Rapport :

Le 1^er vice-président expose,

L’Eygues est concernée par deux sites Natura 2000 :

• une « Zone de Protection Spéciale (ZPS) des Baronnies – gorges de l’Eygues » ;
• une « Zone Spéciale de Conservation (ZSC) des Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues »

L’existence de ces sites Natura 2000 met en lumière la singularité de la biodiversité présente au sein des milieux naturels en lien avec cette rivière encore préservée. C’est une richesse naturelle majeure du Parc.

Le Parc est fortement impliqué depuis de nombreuses années dans la préservation de l’Eygues, en particulier au travers de la politique Natura 2000. Animateur depuis 2015 de la ZPS, il s’est récemment porté candidat pour l’animation de la ZSC, après en avoir élaboré le Document d’Objectif (DOCOB). Cette orientation est conforme avec la volonté du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, à qui la compétence Natura 2000 a été transférée au 1^er janvier 2023.

L’animation des DOCOB prévoit un accompagnement des communes et acteurs concernés, sur :

• la mise en œuvre d’actions contractuelles (MAEC, contrats, charte…) et non contractuelles ;
• l’amélioration de la connaissance (inventaires et suivis de la biodiversité) ;
• l’assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences.

Ces volets sont complétés par des actions de communication, de sensibilisation et d’information ainsi que la gestion administrative et financière, et l’animation de la gouvernance des sites Natura 2000.

Afin de pouvoir assurer les missions nécessaires à l’animation des DOCOB de ces deux sites Natura 2000, le Parc va mobiliser le dispositif financier proposé par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour appeler des crédits de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Union Européenne (FEADER) selon les plans de financement suivants :

Animation du DOCOB des Baronnies – gorges de l’Eygues (Directive Oiseaux) en 2024 : 1 ETP

Animation du DOCOB des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues » (Directive Habitats) en 2024 : 1 ETP

Délibération

• Vu la délibération du Bureau syndical n°2023-08-09, en date du 10 juillet 2023, et qui propose la candidature du Parc à l’animation du site Natura 2000 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues » ;
• Vu la convention de transfert 2022-2024 entre l’Etat et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales cadrant le suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs et l’animation du site Natura 2000 FR8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues » ;
• Vu la délibération de l’assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2023, intitulée « la Région protège son patrimoine naturel exceptionnel » ;
• Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ;
• Considérant les échanges avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Valide le portage de l’animation des deux sites Natura 2000 concernés par la présente délibération ;
• Valide les plans de financement présentés ci-dessus afin de conduire l’animation des sites Natura 2000 des « Baronnies – gorges de l’Eygues » et des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues » en 2024 ;
• Décide de déposer une demande de subvention auprès des services du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes selon les modalités prévues aux plans de financement ;
• Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.