Délibération n°2024-11-06
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 9 305,30 € | 5 696,98 € |
| Investissement | 0€ | 0€ |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 15 002,28€ | 10 501,60 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales porte les projets Agro-Environnementaux et Climatiques sur les parties drômoise et haut-alpine de son territoire sur la période 2023-2027.
En 2023 et 2024 ont eu lieu les deux campagnes de contractualisation pour les agriculteurs du territoire. Au total, ce sont 66 exploitations sur la partie drômoise et 48 exploitations sur la partie haut-alpine qui se sont engagées dans au moins une Mesure Agro-Environnementale et Climatique.
Sur les deux PAEC, les contrats pour les mesures PRA1, PRA3, MHU1, MHU2, ESP1 ont été repris en co-financement de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse en 2023.
Cela représente :
2023 : 34 contrats dans la Drôme et 70 contrats dans les Hautes-Alpes
2024 : 26 contrats dans la Drôme et 5 contrats dans les Hautes-Alpes
Ainsi, le syndicat mixte du Parc sollicite une aide publique auprès de l’agence de l’eau pour mener à bien les actions d’animation relatives aux MAEC financées par l’AERMC sur la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 :
- accompagnement technique à mi- parcours des contractants notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter ;
- gouvernance du PAEC et suivi de la contractualisation ;
- actions complémentaires répondant aux objectifs du PAEC.
Une aide complémentaire sera versée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire pour l’animation des contrats financés par le ministère.
Afin de mener à bien cette animation, la Présidente propose de solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Nature des dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant
en € |
|
| Coût salarial – Chargée de mission Agriculture et pastoralisme (335h) en 2025 | 9 305,30€ | Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (70%) | 10 501,60 € | |
| Coût salarial – Chargée de mission Agriculture et pastoralisme (202h) en 2026 | 5 696,98 € | |||
| Autofinancement PNR Bp (30%) | 4 500,68€ | |||
| TOTAL | 15 002,28€ | TOTAL | 15 002,28€ |
Délibération
- Vu la délibération n°2022-02-04 du Comité syndical en date du 28 janvier 2022 ayant approuvé la feuille de route 2022-2024 qui prévoit le positionnement du Parc dans la génération des programmes agro-environnementaux et climatiques 2023-2027 ;
- Vu la délibération n°2024-08-04 du Bureau syndical ayant pour objet le budget prévisionnel de l’animation PAEC 2025
- Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc ;
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 2 voix contre et une abstention, le Bureau Syndical
- Valide le budget et le plan de financement proposés ;
- Dit que cette opération sera inscrite au budget ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.