? Vu la délibération N° 2012-04-02 du Comité Syndical du 27 mars 2012
? Vu la délibération N° 2014-12-10 du Comité Syndical du 19 Décembre 2014
La Présidente propose que le Syndicat mixte porte l?animation de la charte forestière de territoire pour l?année 2016, année de bilan-évaluation-reconduite de la charte.
Cette animation faisait l?objet en 2015 d?un partenariat avec le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) de Rhône Alpes.
La Présidente propose de rechercher en 2016 les conditions permettant de poursuivre les partenariats et les mutualisations engagés et de dédier à l?animation 2016 de la Charte Forestière de Territoire (CFT) un demi équivalent temps plein sur un an. L?animateur participera également à la mise ?uvre du projet de gestion multifonctionnelle de la forêt en partenariat avec le CRPF.Ce projet s?inscrit dans l?objectif n°1 du plan d?actions régional PACA 2014-2018, qui est de mobiliser, maintenir,pérenniser la ressource forestière dans une logique de développement soutenable alliant l?efficacitééconomique à la préservation de la biodiversité et de la qualité du patrimoine forestier.
A ce titre, la Présidente propose d’ouvrir un poste d’animation de la CFT.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu de laquelle les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de créer, en application de l’article 3-3 2° de la loi susvisée, un poste de chargé de projet « animation CFT Baronnies provençales »contractuel, de catégorie A, à temps non complet, à raison de 17h30 par semaine, pour exercer les fonctions suivantes :
? Organiser et animer les comités techniques et de comité de pilotage de la CFT,
? Positionner les enjeux forestiers du territoire dans les stratégies et dispositifs régionaux, nationaux et européens pour la période 2015,
? Fédérer les acteurs du territoire, contribuer à la mise en réseau des dynamiques locales,
? Coordonner la mise en ?uvre des différentes actions CFT entre elles et avec les autres actions menéessur le territoire par les différents opérateurs, publics et privés,
? Favoriser la reconnaissance du Parc naturel régional des Baronnies provençales comme territoire forestier auprès desacteurs par la mise en place de journées techniques forestières : formation DFCI à destination des élus,
? Mise en place de l?approvisionnement des réseaux de chaleur en bois déchiqueté,
? Participer à la mise en ?uvre de projets en application de la CFT,
? Dossier « Gestion multifonctionnelle concertée de massif forestier et actions pilote :
? Participation aux diagnostics communaux
? Mise à jour et utilisation du PAT
? Communication sur la méthode et les résultats
? Lien entre les acteurs et le PNR
? Mise en place d?un partenariat avec le CRPF 26 pour l?embauche d?un technicien.
Et ce à compter du 1er mars 2016 pour une durée de 1 an.
? Décide que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés territoriaux
? Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance d’emplois auprès du centre de gestion.
? Dit que les crédits seront inscrits au budget.
? Habilite la Présidente à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.