Délibération n°2026-09-07
| Montant des dépenses PnrBP | 2027 | 2028 |
| Fonctionnement | 0 € | 0 € |
| Investissement HT | 15 000 € | 25 000 € |
| Investissement TTC | 18 000 € | 30 000 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 48 000 € TTC | Subvention : 32 000 € | |
| FCTVA : 7 873,92 € | ||
| Autofinancement final : 8 126,08 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc naturel régional dispose d’une important richesse géologique reconnue aux échelles nationales et internationales. Cela s’est antérieurement traduit par des actions de valorisation telles que la « requalification et la mise en valeur des cols du Massif des Baronnies provençales », en particulier :
- le site du col de Pré Guittard avec la valorisation et le projet d‘interprétation du site de GSSP Albien sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales (sur la commune d’Arnayon)
- et la valorisation du site du Pas de l’Ane et du GSSP base Hauterivien sous la maîtrise d’ouvrage du Département de la Drôme (sur la commune de La Charce).
Le 18 décembre 2024 le site de Vergol à Montbrun-les-Bains a été reconnu comme stratotype de limite (GSSP) pour le Valanginien. Ainsi, 4 des 8 GSSP en France sont situés dans le Parc naturel régional des Baronnies provençales. Un arrêté de protection du site a été publié le 2 avril 2025 (liste départementale de sites d’intérêt géologique de la Drôme).
Un GSSP (Global Boundary Stratotype Section and Point) ou PSM (Point Stratotypique Mondial ou Stratotype de limite) est une coupe géologique de référence mondiale sur laquelle la base de l’étage est définie à l’aide d’un premier marqueur (biologique/fossile, physique ou chimique). Ainsi, la coupe géologique de Vergol, localisée sur la commune de Montbrun-les-Bains dans la Drôme, devient le GSSP du Valanginien. Le premier marqueur utilisé pour définir la base de l’étage est l’apparition de l’ammonite Hoedemaerkeria pertransiens. La base du Valanginien est actuellement datée à -137,05 Ma (millions d’années).
Pour confirmer cette reconnaissance par l’apposition d’un nouveau « clou d’or », il est nécessaire de réaliser un aménagement permettant la découverte de ce point géologique. Il convient donc d’aménager le site de Vergol sur la Commune de Montbrun-les-Bains. Par courrier du 21 octobre 2026, la Commune a sollicité le Syndicat mixte du Parc pour l’aider dans la réalisation de ce projet, s’est engagée à y contribuer à hauteur de 10% du montant total de l’opération et à reprendre la propriété et la gestion des équipements liés après leur réalisation dans les conditions financières prévisionnelles suivantes :
| Dépenses | € HT | Recettes | € | |
| Etudes préalables et maîtrise d’œuvre | 12 212 € | Département de la Drôme (20%) | 8 000€ | |
| Région AURA (50 %) | 20 000€ | |||
| Travaux d’aménagement | 26 988 € | Commune de Montbrun les Bains (10%) | 4 000 € | |
| Autofinancement du Parc (20 %) | 8 000 € | |||
| Clou d’or | 800 € | |||
| Total HT | 40 000€ | Total | 40 000 € |
Délibération
- Vu la délibération n°2025-12-13 en date du 14 novembre 2025 par laquelle le Comité syndical a approuvé le cadre de prise en charge d’une maîtrise d’ouvrage d’opération par le Syndicat mixte du Parc ;
- Considérant le courrier de la Commune de Montbrun-les-Bains en date du 21 octobre 2026 ;
- Considérant la charte du Parc naturel régional et plus spécifiquement son orientation I.4.2 visant à « renouveler l’approche des patrimoines paysagers caractéristiques des Baronnies provençales »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau syndical
- Approuve le principe de la prise en charge par le Syndicat mixte du Parc de la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement des sites de Vergol, sur la commune de Montbrun-les-Bains en vue de l’obtention d’un GSSP ;
- Valide la convention de maîtrise d’ouvrage unique qui sera proposée à la Commune de Montbrun-les-Bains en application de la délibération n°2025-12-13 du Comité syndical ;
- Dit que les dépenses et les travaux ne seront engagés qu’après signature par les deux parties de ladite convention ;
- Dit que cette opération sera inscrite au budget primitif ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.