Délibération n°2024-04-01
Rapport
La Présidente rappelle que, par délibération n° 2023-13-05, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales (PnrBp) a décidé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour l’ensemble de ses budgets à compter du 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le PnrBp doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57 d’un règlement budgétaire et financier qui sera valable pour la durée de la mandature.
Le RBF a pour vocation de rappeler, au sein d’un document unique, les normes, tant légales que réglementaires, ainsi que des processus de gestion propres au PnrBp.
Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et les modalités de gestion interne dans le respect du cadre prévu par la réglementation. Le RBF annexé à la présente délibération évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus du PnrBp.
Délibération
- Vu l’article L5217-10-8 du code général des collectivités territoriales
- Vu la délibération n° 2023-13-05, le Comité Syndical adoptant la nomenclature budgétaire et comptable de la M57
Après en avoir délibéré, par 171 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Comité Syndical
- Adopte le Règlement Budgétaire et Financier du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales annexé à la présente délibération.