La Présidente informe les membres du Comité Syndical que le Parc est souvent sollicité par des étudiants qui, dans le cadre de leurs études, doivent effectuer un stage en milieu professionnel.
Ces stages, conformément aux articles L124-6, D126-6 et D124-8 du Code de l’Education, lorsqu’ils sont supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, doivent faire l’objet d’une gratification.
En appui technique sur certains dossiers, les stagiaires peuvent être amenés à se déplacer pour des réunions, des enquêtes ou études sur le terrain.
La Présidente propose que le Syndicat Mixte du Parc naturel des Baronnies provençales puisse accueillir des stagiaires de l’enseignement et que ces derniers :
? perçoivent une gratification conformément au Code de l’Education, fixée, à ce jour, à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale par heure de présence effective.
? soient remboursés de leurs frais de mission selon la règlementation en vigueur.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de gratifier les stagiaires de l’enseignement conformément à la règlementation en vigueur.
? Décide que les frais de mission engagés par les stagiaires, dans le cadre de leur stage, leurs seront remboursés selon la règlementation en vigueur.
? Habilite la Présidente à mettre en ?uvre cette décision et signer toute convention de stage et tout acte relatif à cet objet.