Délibération n°2024-09-02
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
| Investissement | – | – | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 15 000 € | 0 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Depuis 2018 le Parc accueille des volontaires en service civique sur différentes missions. A ce jour, ce sont 17 jeunes qui ont été accueillis au syndicat mixte du Parc.
L‘objectif du Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront murir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.
Les missions confiées doivent être accessibles sans conditions de niveau d’études, elles ne doivent pas remplacer les missions réalisées par des salariés mais permettre d’explorer des sujets encore peu développés, de renforcer des actions d’acquisition de connaissances tout en apportant une expérience aux jeunes s’engageant dans la structure.
Il est proposé de renouveler la demande d’agrément pour la période 2025-2027 pour accueillir 4 volontaires par an pour les 3 prochaines années, autour des thématiques de l’environnement et éducation pour tous.
Selon les projets du territoire, de nouvelles missions pourront être développées en faisant un avenant à l’agrément.
Le syndicat mixte du Parc doit prendre à sa charge une prestation de subsistance d’un montant minimal mensuel de 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 113.02 euros au 4 novembre 2024. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois.
Il est donc proposé d’inscrire au budget l’équivalent de 32 mois (4 missions de 8 mois en moyenne), soit un montant de 3 616.64€ par an pour couvrir les prestations de subsistance dues aux volontaires.
Des frais de déplacement et de restauration pourront aussi être pris en charge par le syndicat mixte du Parc en fonction des missions réalisées portant l’estimation de la dépense totale pour celui-ci à 5 000 € par an.
Délibération
- Vu la délibération du bureau syndical n°2018-09-06 en date du 24 octobre 2018 ayant pour objet l’engagement du Parc dans la démarche permettant d’accueillir des services civiques au sein de l’équipe ;
- Vu la délibération du bureau syndical n°2021-11-03 en date du 3 décembre portant sur le premier renouvellement de l’agrément permettant d’accueillir des volontaires en service civique auprès de l’Agence de Service Civique ;
- Considérant que l’accueil de volontaires en service civique participe des missions des Parcs naturels régionaux en termes d’éducation à l’environnement pour tous,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Sollicite le renouvellement de l’agrément permettant d’accueillir des volontaires en service civique auprès de l’Agence de Service Civique
- Valide la mise en place de 4 missions par an autour des thématiques de l’environnement et éducation pour tous ;
- Valide l’inscription au budget du montant permettant de prendre en charge les prestations dues aux volontaires ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.