Accueil de stagiaires : indemnités de stage et remboursement de frais de déplacement

Le Président informe le Bureau que le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales est souvent sollicité par des
étudiants qui, dans le cadre de leurs études, doivent effectuer un stage en milieu professionnel.
Ces stages, non rémunérés, peuvent faire l’objet d’une gratification qui ne peut être supérieure à 12,5% du plafond
de la Sécurité Sociale.
En appui technique sur certain dossiers, les stagiaires interviennent à notre demande et peuvent être contraints de
se déplacer assez souvent pour des réunions et des rendez-vous dans le cadre d’enquêtes ou d’études.
Le Président propose :
– qu’une indemnité, dont le montant n’excèdera pas le plafond fixé par la Loi, soit attribuée aux stagiaires,
dans le respect de la convention établie pour chacun d’eux.
– le remboursement des frais de déplacement aux stagiaires, au même titre que les chargés de mission, sur
la base des tarifs administratifs en vigueur.