Délibération n°2026-09-13
| Montant des dépenses PnrBP | 2027 |
| Fonctionnement | 158 650 € |
| Investissement | — |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 158 650 € | 158 650 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération n° 202-09-03, le Bureau Syndical a décidé de se porter candidat à l’animation des sites Natura 2000 pour lesquels il est structure porteuse.
Actuellement l’équipe Natura 2000 se compose de :
- 1 ETP : Une chargée de projet Natura 2000 qui travaille à mi-temps sur l’animation des deux sites Natura 2000 se situant dans la communauté de communes du Pays Diois (« Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcena » et « Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon ») et à mi-temps en animation sur l’un des sites de l’Eygues ;
- 0,5 ETP : Une chargée de projet risques naturels et Natura 2000 qui travaille à mi-temps sur la mission Natura 2000 et a piloté dans ce cadre l’élaboration des documents d’objectifs des sites « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol » et « Pelouses fourrés et forêts de Larran du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre »
- 0,8 ETP : un chargé de projet Natura 2000 et biodiversité qui anime pour 80% de son temps les sites de l’Eygues.
Le besoin prévisionnel minimal en temps d’animation de ces 6 sites est le suivant :
- site FR8201694 des « Pelouses fourrés et forêts de Larran du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre » : 0.3 ETP en 2027 et 0.3 ETP en 2028.
- site FR8201695 des « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol » : 0.3 ETP en 2027 et 0.3 ETP en 2028.
- site FR8201685 des « Pelouses, landes, falaises et forêts de la Montagne d’Aucelon » : 0.2 ETP en 2027 et 0.2 ETP en 2028.
- site FR8201688 des « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la Montagne de l’Aup et de la Sarcéna » : 0.1 ETP en 2027 et 0.1 ETP en 2028.
- site FR8201689 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues » : 0.7 ETP en 2027 et 0.8 ETP en 2028.
- site FR8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues » : 0.6 ETP en 2027 et 0.6 ETP en 2028.
Ainsi, il vous est proposé de créer 1 poste d’animateur Natura 2000 à temps complet et 2 postes d’animateurs Natura 2000 à temps non-complet à raison de 31h30/semaine.
Délibération
- Vu l’article L332-24 Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2026-09-03 ;
- Considérant la convention attributive de la convention FEDER, en date du 21 avril 2026, engageant les financements régionaux jusqu’à la fin de l’année 2028 ;
- Considérant la charte et plus spécifiquement son orientation I.1 visant à « Connaître et préserver la biodiversité des Baronnies provençales » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau syndical
- Décide de créer un emploi non permanent de chargé de projet « Animation Natura 2000 », de catégorie A, à temps complet, pour une durée prévisionnelle de 24 mois, pour mener à bien le projet identifié suivant « N2000 – animation de tout ou partie des sites FR8201694, FR8201695, FR8201685, FR8201688, FR8201689, FR8212019 » et dont la rémunération sera fonction de l’expérience et au plus afférente à l’IM 552.
Et ce à compter du 1er janvier 2027.
- Décide de créer 2 emplois non permanent de chargé de projet « Animation Natura 2000 », de catégorie A, à temps non-complet, à raison de 31h30 / semaine, pour une durée prévisionnelle de 24 mois, pour mener à bien le projet identifié suivant « N2000 – animation de tout ou partie des sites FR8201694, FR8201695, FR8201685, FR8201688, FR8201689, FR8212019 » et dont la rémunération sera fonction de l’expérience et au plus afférente à l’IM 552.
Et ce à compter du 1er janvier 2027.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget.
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance auprès du centre de gestion et de pourvoir ces emplois.
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.