Délibération n°2026-09-12
| Montant des dépenses PnrBP | 2027 |
| Fonctionnement | 52 560 € |
| Investissement | — |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 52 560 € | 48 246 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibérations n°2026-05-09 du 16 juillet 2026 et n° 2026-06-01 du 15 septembre 2026, le Bureau syndical a approuvé l’engagement du Syndicat mixte du Parc dans la mise en œuvre des projets suivants :
- « L’eau en partage » dans le cadre du dispositif de la DRAC PACA « Récits de paysages » : poursuite de la création de supports sur les représentations et les usages de l’eau dans les Hautes-Alpes avec l’appui d’une artiste ;
- Programme LEADER : « projet de coopération Hydrologie Régénérative ».
Par ailleurs le projet « panser les usages de l’eau », dont le bilan a été présenté en Bureau syndical du 15 septembre se termine en fin d’année 2026. Le poste de chargé de mission « eau » qui avait permis de mener cette action arrive donc à son terme. Afin de mettre en œuvre les nouveaux projets il convient d’ouvrir à nouveau un poste « eau » qui viendra remplacer, à partir du 1er janvier 2027, celui qui se termine en 2026.
En fonction du retour d’instruction concernant le projet LIFE RESONAT également approuvé en Bureau syndical du 15 septembre 2026, il conviendra en temps voulu d’ajuster les moyens RH en conséquence.
Délibération
- Vu le Code Général de la fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2026-05-09 en date du 16 juillet 2026 intitulée « Récits de paysages » – Création et transmission en espace naturel – Principe d’action et plan de financement
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2026-06-01 en date du 15 septembre 2026 intitulée « Programme LEADER : projet de coopération « Hydrologie Régénérative » ;
- Considérant la charte du Parc et les mesures 1-3-1 « connaître la ressource et organiser durablement son usage », 1-3-2 « valoriser l’eau comme ressource patrimoniale », 1-4-3 « partager la connaissance des patrimoines -immatériels culturels associés aux usages du territoire », 3-3-1 « favoriser une répartition géographique et saisonnière des activités culturelles », 3-3-3 « soutenir des actions culturelles par et pour la jeunesse ».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau syndical
- Décide de créer un emploi non permanent de chargé de mission « Eau », de catégorie A, à temps non complet, à raison de 31h30 / semaine pour une durée prévisionnelle de 12 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien les projets identifiés suivant : « L’eau en partage » et « Programme LEADER : projet de coopération Hydrologie Régénérative »
Et ce à compter du 1er janvier 2027
- Dit que la rémunération sera fonction de la qualification et de l’expérience et au maximum afférente à l’IM 552.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.