Délibération n°2026-09-03
| Montant des dépenses PnrBP | 2026 | 2027 | 2028 |
| Fonctionnement | 100 350,53 € | 129 774,84 € | 135 795,99 € |
| Investissement | -,– € | -,– € | -,– € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 365 921,36 € | 365 921,36 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans la délibération de son assemblée plénière du 29 juin 2023, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de confier l’animation des sites Natura 2000 aux Syndicats mixtes de Parc naturel régional lorsque les sites Natura 2000 se situent dans des périmètres d’intervention des Parcs. Cette orientation a conforté le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales comme structure locale référente sur la biodiversité et a renforcé sa mission de préservation des patrimoines naturels.
En accord avec sa Charte et sa feuille de route 2025-2027, et conformément à l’animation assurée depuis de nombreuses années, le Syndicat mixte du Parc se positionne comme structure porteuse de la politique Natura 2000.
Le calendrier implique de renouveler la candidature du Syndicat mixte du Parc à l’animation de quatre sites Natura 2000 pour lesquels le Syndicat mixte du Parc est structure porteuse et s’est engagé à animer les Documents d’Objectifs (DOCOB) jusqu’à fin 2026 :
- site FR8201685, ou Zone Spéciale de Conservation (ZSC) des « Pelouses, landes, falaises et forêts de la Montagne d’Aucelon »,
- site FR8201688, ou ZSC des « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la Montagne de l’Aup et de la Sarcéna »
- site FR8201689, ou ZSC des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues »,
- site FR8212019 ou Zone de Protection Spéciale des « Baronnies – Gorges de l’Eygues ».
À ceux-là, il faut ajouter deux sites supplémentaires, pour lesquels le Syndicat mixte du Parc est déjà structure porteuse et s’est engagé à élaborer les DOCOBs jusqu’à fin 2027. Les DOCOBs étant en cours de finalisation, le Syndicat mixte du Parc se positionne pour animer les deux sites suivants :
- site FR8201695, ou ZSC des « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol »,
- site FR8201694, ou ZSC des « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre ».
Cela porte ainsi la candidature du Syndicat mixte du Parc à l’animation de six sites Natura 2000 pour la période 2027-2029. L’animation de ces six sites passera par la signature d’une convention de transfert entre la Région et le Syndicat mixte du Parc.
Délibération
- Vu la délibération de l’assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2023, intitulée « la Région protège son patrimoine naturel exceptionnel » ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2026-03-06, en date du 06 mars 2026, qui valide la poursuite de l’animation des sites Natura 2000 FR8212019, FR8201685, FR8201688, FR8201689, FR8201694 et FR8201695, et sollicite les subventions nécessaires pour leur animation sur la période triennale 2026-2028 ;
- Vu la feuille de route 2025-2027 du Syndicat mixte du Parc, qui acte la poursuite des actions récurrentes et les engagements pluriannuels, dont l’animation Natura 2000 ;
- Considérant la réalisation des Documents d’Objectifs des sites FR8201694 et FR8201695 qui seront prochainement validés par les COPIL Natura 2000, ce qui devrait permettre un démarrage de l’animation Natura 2000 ;
- Considérant la convention attributive d’une subvention FEDER entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Parc et portant sur l’animation Natura 2000 période 2026-2028 ;
- Considérant la Charte du Parc et notamment l’orientation 1.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau syndical
- Décide de se porter candidat à l’animation des sites Natura 2000 pour lesquels il est structure porteuse jusqu’alors :
- site FR8201694 des « Pelouses fourrés et forêts de Larran du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre » ;
- site FR8201695 des « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol » ;
- site FR8201685 des « Pelouses, landes, falaises et forêts de la Montagne d’Aucelon »,
- site FR8201688 des « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la Montagne de l’Aup et de la Sarcéna »
- site FR8201689 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues »,
- site FR8212019 des « Baronnies – Gorges de l’Eygues ».
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.