Charte régionale de l’Eau de la Région Sud

Délibération n°2026_08_03

Délibération sans incidence financière

Rapport :

La Présidente expose,

Soucieuse des impacts du changement climatique et au regard de son attractivité démographique, la Région Sud a élaboré une charte régionale de l’eau, outil de référence pour l’aide à la décision et cadre d’une démarche prospective à l’horizon 2030, L’objectif majeur de la démarche engagée par la Région et ses partenaires est de garantir durablement l’accès à l’eau pour tous.

Cet objectif est associé à 5 grands principes :

  1. Les spécificités régionales, de la montagne à la mer, doivent être prises en compte dans la recherche de l’équilibre entre la ressource en eau, la préservation des milieux aquatiques et les usages ;
  2. La solidarité doit s’exercer entre territoires, citoyens, et usages, pour garantir aux générations futures une ressource de qualité ;
  3. La sobriété est le dénominateur commun de toutes les actions en matière de gestion de l’eau ;
  4. Une gouvernance partagée entre tous les acteurs de la région est la seule garantie d’une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau ;
  5. La maîtrise publique est une condition nécessaire pour une gestion transparente de la ressource en eau.

La Présidente indique, qu’à l’invite de la Région, le Syndicat mixte siège au sein de l’Assemblée pour une Gouvernance Opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères (AGORA).

Conformément au règlement intérieur de l’AGORA, la Présidente propose d’approuver la charte régionale de l’eau, de s’engager à en respecter les principes, et à les promouvoir à travers l’action du Syndicat mixte du Parc.

Délibération

  • Considérant la Charte régionale de l’eau « Agir aujourd’hui pour anticiper demain » ;
  • Considérant le courrier de la Présidente de l’AGORA en date du 31 juillet 2026 ;
  • Considérant la Charte du Parc et sa mesure « I.3.1 Connaître la ressource en eau et organiser durablement son usage »

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité syndical

  • Approuve    la Charte régionale de l’eau de la Région Sud jointe à la présente délibération

Autorise          la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.

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