Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des agents du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et en cohérence avec les objectifs de la Charte du Parc, le Bureau Syndical avait décidé, par délibération n° 2019-05-16 du 31/05/2019, de mettre en œuvre le télétravail au sein du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
A l’issue d’une période d’expérimentation, le Bureau syndical a, par délibération n°2023-05-02 en date du 24/03/2023, approuvé la charte du télétravail. Celle-ci prévoit, notamment, que les jours de télétravail, dans la limite de 2 par semaine, sont des jours fixes déterminés préalablement.
Le déploiement de la solution Lucca, outil de gestion RH, offre désormais la possibilité de faire évoluer cette organisation. La Présidente propose en conséquence de modifier la charte du télétravail afin de substituer aux jours fixes un système de jours flottants, permettant à chaque agent de choisir librement, dans la limite de deux jours par semaine, ses jours de télétravail.
Les conditions suivantes demeurent inchangées :
- le mardi reste un jour non télétravaillable ;
- chaque agent doit être présent sur site au minimum deux jours par semaine, quelle que soit sa quotité de travail.
Délibération
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L430-1 ;
- Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
- Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 09/07/2026 ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau syndical
- Approuve la proposition la Présidente pour l’instauration de jours de télétravail flottants : modalité de mise en œuvre rendue possible grâce au déploiement d’un outil de gestion RH efficient, et ce à compter de ce jour ;
- Valide le projet de charte de télétravail annexé à la présente délibération ;
Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.