| Montant des dépenses PnrBP | 2027 | 2028 |
| Fonctionnement | 32 375 € | 13 875 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 46 250 € | 35 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Grâce à l’impulsion du dispositif, avenir montagne ingénierie, le Syndicat mixte du Parc déploie depuis 2022 une ingénierie paysagère auprès des Communes classées. Il a engagé en 2024 l’élaboration d’un plan de paysage qui entre en fin d’année dans sa dernière phase d’élaboration, le plan d’actions. Afin d’organiser la mise en œuvre de celui-ci, une collaboration avec le CAUE de la Drôme est mise en place visant à accompagner la conception de projets d’aménagement d’espaces publics de communes drômoises cherchant à s’adapter au changement climatique par des actions de désartificialisation, de désimperméabilisation, de renaturation, de création d’îlots de fraîcheur…
Il s’agit de coordonner l’ingénierie architecturale, paysagère et urbaine dispensée par le CAUE de la Drôme et le Syndicat mixte du Parc dans la partie drômoise de son territoire afin de déployer un programme d’accompagnement auprès des communes centres-bourgs éligibles. Ces interventions pourront s’appuyer sur les opérations retenues dans le cadre de l’AMI « qualité des villages » lancé par le Syndicat mixte du Parc en 2026 qui auraient vocation à être financées en investissement via le « contrat de Parc ». 14 projets ont été à ce jour déposés auprès de la Région.
Il s’agira de tirer parti de projets pilotes et expérimentaux menés pour en partager les retours d’expériences dans les autres communes rurales des Baronnies provençales drômoises et y déployer dans un second temps des opérations d’aménagement inspirantes. Ces opérations devront mobiliser les habitants pour assurer qu’elles répondent à leurs besoins et usages d’une part et qu’elles accompagnent les changements de comportements induits d’autre part.
L’ingénierie ainsi apportée permettra de produire des outils de retour d’expériences et de capitalisation sur les projets qui pourront être mis à disposition de l’ensemble du territoire. Ces outils seront complétés d’actions de sensibilisation à destination des élu.e.s locaux, des acteurs économiques de la chaîne de l’aménagement (des concepteurs, maîtres d’œuvre et entreprises), du grand public et des publics scolaires.
Le projet s’appuie, au Syndicat mixte du Parc, sur l’ingénierie apportée par le poste d’un chargé de mission aménagement et paysages pour 0,5 ETP de son temps et sera déployé entre le 1er janvier 2027 et le 30 juin 2028 selon le budget et le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses prévisionnelles en € | € HT | € TTC | Recettes prévisionnelles en € | |
| Ingénierie du CAUE de la Drôme | 32 000 € | 32 000 € | FEADER/LEADER | 70 000 € |
| Ingénierie du Syndicat mixte du Parc | 32 000 € | 32 000 € | ||
| Prestations de communication (conception et réalisation de supports et d’outils de sensibilisation) | 5 500 € | 6 600 € | ||
| Actions de sensibilisation | 2 000 € | 2 000 € | ||
| Frais de gestion | 16 000 € | 16 000 € | ||
| Sous total éligible à la subvention FEADER | 87 500 € | – | Sous-total | 70 000 € |
| TVA sur dépenses éligibles | 1 100 € | Autofinancement PNR et CAUE de la Drôme | 18 600 € | |
| TOTAL | 88 600 € | 88 600 € | ||
Délibération
- Considérant l’appel à projet ouvert par le GAL « Drôme Entre Rhône et Montagnes » pour la période 2023-2027 et plus spécifiquement sa fiche-Action n° 1 « Organisation Territoriale » ;
- Considérant la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et plus spécifiquement son orientation III.1 visant à « Préparer et accompagner un urbanisme rural durable » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau syndical
- Approuve la réalisation du projet « Expérimentation d’un programme d’Ingénierie urbaine et paysagère dans les Baronnies provençales drômoises » conformément au budget et plan de financement exposé ci-avant ;
- Dit que l’autofinancement sera partagé entre le CAUE de la Drôme et le Syndicat mixte du Parc conformément à la convention de coopération annexée à la présente délibération ;
- Approuve ladite convention ;
- Décide de créer un emploi non permanent basé sur un contrat de projet, intitulé « Chargé de projet Aménagement Paysages », de catégorie A, à temps complet pour une durée prévisionnelle de 18 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant : « Expérimentation d’un programme d’Ingénierie urbaine et paysagère dans les Baronnies provençales drômoises »
Et ce à compter du 1er janvier 2027
- Dit que la rémunération sera fonction de la qualification et de l’expérience du/de la candidat·e et au maximum égale à l’IB 619/ IM 524 ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.