Délibération n°2026-04-06
Rapport :
Nicole PELOUX présente le CFU 2025 – budget principal résumé comme suit :
| PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025 |
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| Investissement | Fonctionnement | Total cumulé | ||
| Recettes | Prévision budgétaire totale | 422 146,93 € | 2 778 564,76 € | 3 200 711,69 € |
| Recettes réalisées | 297 359,49 € | 2 752 791,92 € | 3 050 151,41 € | |
| Restes à réaliser | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € | |
| Dépenses | Autorisation budgétaire totale | 676 713,87 € | 3 047 052,50 € | 3 723 766,37 € |
| Dépenses réalisées | 302 085,93 € | 2 311 767,16 € | 2 613 853,09 € | |
| Restes à réaliser | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € | |
| Différence entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l’exercice (+/-) | – 4 726,44 € | 441 024,76 € | 436 298,32 € |
| Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés (+/-) | 254 566,94 € | 268 487,74 € | 523 054,68 € |
| Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) | Excédent/déficit (+/-) | 249 840,50 € | 709 512,50 € | 959 353,00 € |
| Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € |
| Résultat cumulé | Excédent/déficit | 249 840,50 € | 709 512,50 € | 959 353,00 € |
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 – budget principal du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu le compte financier unique 2025 du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales validé par la DDFIP de la Drôme ;
Considérant que :
- conformément à l’article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l’exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
- le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;
- Madame Nicole PELOUX a quitté la séance et que le Comité Syndical a siégé sous la présidence de Claude AURIAS
Après en avoir délibéré, 183 voix pour, 4 voix contre et 10 abstentions, le Comité Syndical
- Approuve le CFU 2025 – budget principal du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Donne pouvoir à la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.