Délibération n°2026-03-17
Délibération sans impact financier
Rapport :
La Présidente expose,
A la demande de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et dans le cadre de la loi Sapin II, le Syndicat mixte du Parc a réalisé une démarche de cartographie des risques d’atteinte à la probité.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique régionale portée par la Région, qui a engagé l’ensemble de ses « satellites », dont les syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux en tant que « satellite » de niveau 2, à réaliser cet exercice de transparence et de prévention.
Plusieurs processus internes ont ainsi été balayés (recrutements, marchés publics, gestion budgétaire, subventions, …) pour identifier les situations susceptibles d’exposer des agents ou des élus à des risques de corruption, de favoritisme, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds ou de concussion, puis à analyser les dispositifs de contrôle existants ou à mettre en place.
A la suite de cette cartographie, il vous est proposé d’approuver le plan d’action annexé à la présente délibération.
Délibération :
- Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin II » ;
- Vu la délibération du Comité syndical n° 2025-08-04 en date du 8 juillet 2025 ayant pour objet le lancement de la démarche de cartographie des risques liés aux atteintes à la probité ;
- Considérant la demande formulée par la Région Provence Alpes Côte d’Azur – fortement mobilisée sur cette question – à l’ensemble de ses « satellites » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
- Valide le plan d’actions annexé à la présente délibération ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.