Délibération n°2026-03-15
Délibération sans incidence financière – impact financier déjà délibéré le (délibération du BS n°2024-08-10 du 17 septembre 2024)
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le cadre de la convention de coopération entre le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Auvergne Rhône-Alpes et le Syndicat mixte du Parc pour la période 2025-2029, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver un avenant à la convention déterminant le programme de travail et ses modalités financières pour l’année 2026.
Cet avenant est centré sur l’élaboration du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de Chamouse – La Tussie auquel le CEN apporte principalement son expertise naturaliste (estimée à 24 000 €) et un certain nombre de dépenses de mobilisation technique et administrative estimée à 8 000 €.
L’apport d’expertise à hauteur de 24 000 € sera versé au CEN AURA par le Syndicat mixte du Parc conformément au plan de financement approuvé lors du Bureau syndical du 17 septembre 2024 avec le soutien d’une subvention du Département de la Drôme dans le cadre de sa politique ENS.
Délibération :
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2024-08-01 en date du 17 septembre 2024 approuvant la convention de coopération entre le CEN Auvergne Rhône-Alpes et la Syndicat mixte du Parc ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2024-08-10 en date du 17 septembre 2024 relative à l’engagement de l’élaboration du plan de gestion de l’ENS de Chamouse – La Tussie
- Considérant la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales 2015-2030 et particulièrement ses orientations I.1.2 et II.4.5 visant respectivement à « préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » et « promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
- Valide l’avenant à la convention de coopération entre le CEN Auvergne Rhône-Alpes et le Syndicat mixte du Parc, précisant les engagements mutuels des parties pour l’année 2026 ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.