Délibération n° 2021-06-04
Rapport
Le Président rappelle que le Parc a candidaté en 2020, avec 4 autres Parcs du massif alpin (Massif des Bauges, Vercors, Chartreuse et Verdon), à la démarche POIA OS2 « Protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines ».
Dans le contexte des changements globaux qui font évoluer rapidement les milieux naturels et menacent l’équilibre des écosystèmes, l’objectif de cette opération est de caractériser les fonctionnalités et les usages de deux trames stratégiques : la trame des forêts matures et la trame des zones intermédiaires et parcours préalpins (autrement appelée trame pastorale).
Dans le cadre de cette collaboration « inter-parcs », le plan de financement cible plusieurs marchés publics relatifs à des actions partagées. Pour ces besoins communs liés à l’opération, les collectivités souhaitent associer leurs maîtrises d’ouvrage respectives.
Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique il convient de constituer des groupements de commande dont le détail est décrit dans le tableau ci-après.
Intitulé provisoire du marché | Montant prévisionnel total TTC du marché | Répartition financière prévisionnelle par Parc | Coordonnateur du groupement de commande | ||||
PNR Bauges | PNR Chartreuse | PNR Vercors | PNR Baronnies Provençales | PNR Verdon | |||
Expertises pastorales et agricoles | 102 328,00 € | 16 500,00 € | 16 500,00 € | 16 500,00 € | 16 500,00 € | 36 328,00 € | PNR Vercors |
Expertise flore et habitats des systèmes intermédiaires | 54 700,00 € | / | 10 075,00 € | 14 875,00 € | 14 875,00 € | 14 875,00 € | PNR Vercors |
Indice de connexité – prestation technique et scientifique | 36 536,00 € | / | / | 2 036,00 € | / | 34 500,00 € | PNR Verdon |
Réponse de la bryoflore à l’ancienneté et à la maturité forestière | 64 700,00 € | 18 350,00 € | / | / | / | 46 350,00 € | PNR Verdon |
Caractérisation des attributs de maturité en forêt méditerranéenne | 34 430,00 € | / | / | / | 17 215,00 € | 17 215,00 € | PNR Verdon |
Identification, caractérisation et cartographie des forêts matures | 98 352,00 € | 32 784,00 € | 32 784,00 € | 32 784,00 € | / | / | PNR Bauges |
Identification des espèces faunistiques indicatrices de la maturité des forêts | 21 395,00 € | 4 279,00 € | 4 279,00 € | 4 279,00 € | 4 279,00 € | 4 279,00 € | PNR Bauges |
Analyse de la connectivité écologique de la trame des forêts matures | 68 466,00 € | 22 822,00 € | 22 822,00 € | 22 822,00 € | / | / | PNR Chartreuse |
Opérationnalisation de la trame des forêts matures | 16 700,00 € | 3 340,00 € | 3 340,00 € | 3 340,00 € | 3 340,00 € | 3 340,00 € | PNR Bauges |
497 607,00 € | 98 075,00 € | 89 800,00 € | 96 636,00 € | 56 209,00 € | 156 887,00 € |
Soit un montant prévisionnel total TTC par coordonnateur :
PNR Bauges 136 447 €
PNR Chartreuse 68 466 €
PNR Vercors 157 028 €
PNR Verdon 135 666 €
Durant les deux années de l’opération, les conventions constitutives de ces groupements seront signées entre les membres avant le lancement de chacune des consultations.
Cette convention désignera les membres du groupement, l’objet du groupement, ainsi que la répartition financière entre Parc. Elle définira les modalités de fonctionnement de chaque groupement, notamment les missions du coordonnateur relatives à la mise en œuvre de l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation (rédaction du dossier de consultation, publication de l’AAPC, gestion de la plateforme dématérialisée pour extraction des offres, information des candidats non-retenus et notification du marché auprès du titulaire…). La convention reportera également la clé de répartition financière et actera que chaque Parc assurera le paiement des prestations correspondantes en paiement direct auprès des prestataires retenus.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2020-04-08 du 14 mai 2020 approuvant la candidature en InterParcs à cette opération
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2020-07-15 du 23 octobre approuvant le budget prévisionnel et le plan de financement
- Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique,
- Considérant l’intérêt d’intégrer les groupements de commande sus listés afin d’optimiser et de mutualiser la dépense
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la constitution des groupements de commande tels que décrits ci-dessus
- Désigne le coordonnateur pour chaque groupement de commande tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus,
- Dit que des conventions constitutives seront signées entre les membres du groupement, définissant les modalités de fonctionnement de chaque groupement
- Autorise le Président à signer ces conventions et tout acte relatif à cet objet.