Zones intermédiaires et forêts matures : fonctionnalité face aux changements globaux – Candidature InterParcs – Programme POIA : groupement de commandes interparcs

Délibération n° 2021-06-04

Rapport

Le Président rappelle que le Parc a candidaté en 2020, avec 4 autres Parcs du massif alpin (Massif des Bauges, Vercors, Chartreuse et Verdon), à la démarche POIA OS2 « Protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines ».

Dans le contexte des changements globaux qui font évoluer rapidement les milieux naturels et menacent l’équilibre des écosystèmes, l’objectif de cette opération est de caractériser les fonctionnalités et les usages de deux trames stratégiques : la trame des forêts matures et la trame des zones intermédiaires et parcours préalpins (autrement appelée trame pastorale).

Dans le cadre de cette collaboration « inter-parcs », le plan de financement cible plusieurs marchés publics relatifs à des actions partagées. Pour ces besoins communs liés à l’opération, les collectivités souhaitent associer leurs maîtrises d’ouvrage respectives.

Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique il convient de constituer des groupements de commande dont le détail est décrit dans le tableau ci-après.

Intitulé provisoire du marché Montant prévisionnel total TTC du marché Répartition financière prévisionnelle par Parc Coordonnateur du groupement de commande
PNR Bauges PNR Chartreuse PNR Vercors PNR Baronnies Provençales PNR Verdon
Expertises pastorales et agricoles 102 328,00 € 16 500,00 € 16 500,00 € 16 500,00 € 16 500,00 € 36 328,00 € PNR Vercors
Expertise flore et habitats des systèmes intermédiaires 54 700,00 € / 10 075,00 € 14 875,00 € 14 875,00 € 14 875,00 € PNR Vercors
Indice de connexité – prestation technique et scientifique 36 536,00 € / / 2 036,00 € / 34 500,00 € PNR Verdon
Réponse de la bryoflore à l’ancienneté et à la maturité forestière 64 700,00 € 18 350,00 € / / / 46 350,00 € PNR Verdon
Caractérisation des attributs de maturité en forêt méditerranéenne 34 430,00 € / / / 17 215,00 € 17 215,00 € PNR Verdon
Identification, caractérisation et cartographie des forêts matures 98 352,00 € 32 784,00 € 32 784,00 € 32 784,00 € / / PNR Bauges
Identification des espèces faunistiques indicatrices de la maturité des forêts 21 395,00 € 4 279,00 € 4 279,00 € 4 279,00 € 4 279,00 € 4 279,00 € PNR Bauges
Analyse de la connectivité écologique de la trame des forêts matures 68 466,00 € 22 822,00 € 22 822,00 € 22 822,00 € / / PNR Chartreuse
Opérationnalisation de la trame des forêts matures 16 700,00 € 3 340,00 € 3 340,00 € 3 340,00 € 3 340,00 € 3 340,00 € PNR Bauges
  497 607,00 € 98 075,00 € 89 800,00 € 96 636,00 € 56 209,00 € 156 887,00 €  

Soit un montant prévisionnel total TTC par coordonnateur :

PNR Bauges                136 447 €

PNR Chartreuse            68 466 €

PNR Vercors                157 028 €

PNR Verdon                135 666 €

Durant les deux années de l’opération, les conventions constitutives de ces groupements seront signées entre les membres avant le lancement de chacune des consultations.

Cette convention désignera les membres du groupement, l’objet du groupement, ainsi que la répartition financière entre Parc. Elle définira les modalités de fonctionnement de chaque groupement, notamment les missions du coordonnateur relatives à la mise en œuvre de l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation (rédaction du dossier de consultation, publication de l’AAPC, gestion de la plateforme dématérialisée pour extraction des offres, information des candidats non-retenus et notification du marché auprès du titulaire…). La convention reportera également la clé de répartition financière et actera que chaque Parc assurera le paiement des prestations correspondantes en paiement direct auprès des prestataires retenus.

Délibération

  • Vu la délibération du Bureau syndical n° 2020-04-08 du 14 mai 2020 approuvant la candidature en InterParcs à cette opération
  • Vu la délibération du Bureau syndical n° 2020-07-15 du 23 octobre approuvant le budget prévisionnel et le plan de financement
  • Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique,
  • Considérant l’intérêt d’intégrer les groupements de commande sus listés afin d’optimiser et de mutualiser la dépense
  • Considérant la Charte du Parc et sa mesure I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité »

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Valide la constitution des groupements de commande tels que décrits ci-dessus
  • Désigne le coordonnateur pour chaque groupement de commande tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus,
  • Dit que des conventions constitutives seront signées entre les membres du groupement, définissant les modalités de fonctionnement de chaque groupement
  • Autorise le Président à signer ces conventions et tout acte relatif à cet objet.
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