Délibération n°2022-10-05
Rapport :
La Présidente expose,
La politique de formation portée par le Syndicat mixte du Parc vise à témoigner de l’importance accordée à la formation professionnelle dans le développement et l’adaptation des compétences des agents, nécessaire à la réalisation des projets du Parc, ainsi qu’à la qualité du service public rendu.
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet à tout agent de valider les acquis de son expérience en vue d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Tous les agents peuvent être potentiellement concernés.
Ces VAE ayant un coût financier important pour les agents, la Présidente propose que le PnrBp puisse y participer financièrement à partir du moment où son principe a été accepté et validé par la direction.
La Présidente propose d’approuver les modalités suivantes pour accompagner un agent engagé dans une démarche de VAE :
- Le syndicat mixte de gestion du Parc doit être sollicité par écrit par l’agent concerné ;
- Le montant de la prise en charge se monte à un tiers du coût de la VAE et dans la limite de 800 €
- Cette aide est arrêtée par agent pour l’ensemble de sa période de VAE (quelle que soit sa durée). Afin de garantir l’accessibilité au dispositif du plus grand nombre, un agent ne pourra pas prétendre à un soutien pour VAE avant échéance d’une période de 5 ans après sa demande précédente.
- les déplacements ne seront pas pris en charge par l’employeur sauf les temps suivis dans le cadre d’une formation CNFPT qui seront remboursés selon les modalités habituelles;
- aucun temps partiel ne sera autorisé pour ce motif;
- une information régulière de l’avancement de la démarche auprès de la direction est souhaitée.
Pour encadrer ce dispositif de soutien, un projet de convention type entre l’agent et le syndicat mixte de gestion du Parc est soumis à votre approbation. Il pourra être élargi, au cas par cas, à l’organisme de formation.
Délibération
- Vu les dispositions du Titre II du Code de la fonction publique portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- Vu Les Lignes Directrices de Gestion partagée des Ressources Humaines et plus particulièrement son volet formation ;
- Considérant la demande d’accompagnement d’un des membres de l’équipe du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide d’approuver les modalités de soutien du syndicat mixte de gestion aux démarches de VAE engagées par les agents selon les modalités suivantes :
- le syndicat mixte de gestion du Parc doit être sollicité par écrit par l’agent concerné ;
- le montant de la prise en charge se monte à un tiers du coût de la VAE et dans la limite de 800 €
- cette aide est arrêtée par agent pour l’ensemble de sa période de VAE (quelle que soit sa durée). Afin de garantir l’accessibilité au dispositif du plus grand nombre, un agent ne pourra pas prétendre à un soutien pour VAE avant échéance d’une période de 5 ans après sa demande précédente.
- les déplacements ne seront pas pris en charge par l’employeur sauf les temps suivis dans le cadre d’une formation CNFPT qui seront remboursés selon les modalités habituelles;
- aucun temps partiel ne sera autorisé pour ce motif;
- une information régulière de l’avancement de la démarche auprès de la direction est souhaitée.
- Approuve le projet de convention type annexé à la présente délibération ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.