La Présidente expose :
Dans le cadre de la réalisation des travaux de construction et d?équipement du bâtiment du siège du Parc, le Syndicat Mixte doit contracter des assurances. Une consultation appel d?offre a été lancé pour désigner les prestataires pour les deux lots suivants :
Lot n°1 :
– Formule de base : assurance « Dommage Ouvrage »,
– Prestation supplémentaire : assurance « Bon fonctionnement et dommages immatériels consécutifs »
Lot n°2 :
– Formule de base : assurance « Tous risques chantier »
– Prestation supplémentaire : « Responsabilité civile du maître d?ouvrage »
Six offres ont été réceptionnées pour le lot n°1 et deux offres pour le lot n°2. L?analyse des offres a été réalisée par le bureau ARIMA Consultants associés, et présentée aux élus de la Commission d?Appel d?Offres (CAO) le vendredi 27 octobre 2017.
Lot n°1 :
L?assurance « Dommage Ouvrage » prend effet à la fin du délai d?expiration de la garantie de parfait achèvement et est contractée pour une durée de 10 ans. Elle est destinée à couvrir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages affectant l?ouvrage réalisé.
La CAO a décidé de ne pas retenir la prestation supplémentaire concernant le « Bon fonctionnement et dommages immatériels consécutifs ». En effet, dans le marché en Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance en cours avec le groupement d?entreprises pour réalisation des travaux et l?équipement du bâtiment, une phase de 7 années d?exploitation et de maintenance des équipements est incluse dans les prestations du groupement d?entreprises. Les membres de la CAO ont ainsi considéré que cette prestation supplémentaire faisait doublon avec la phase d?exploitation et de maintenance.
Sur la base des critères retenus dans le Règlement de Consultation du marché, les propositions techniques et financières pour l?assurance « Dommage Ouvrage » ont été classées de la façon suivante :
ASSUREURS PRIME en ?TTC VALEUR TECHNIQUE SUR 50 TARIF SUR 40 ASSISTANCE TECHNIQUE SUR 10 TOTAL SUR 100
ALPHA 7 996,13 ? 34 40 6,8 80,80
LLOYDS 8 775,67 ? 42 36,45 9,2 87,65
EISL 9 989,03 ? 38 32,02 5,2 75,22
MMA 10 944,67 ? 44 29,22 10 83,22
AMLIN 14 665,61 ? 42 21,82 10 73,82
MAF 14 467,36 ? 40 22,15 8,8 70,95
La valeur technique de l?offre de l?assureur ALPHA est inférieure en raison des contraintes de mise en ?uvre des garanties mais surtout d?une insuffisance de l?assistance technique lors de la gestion des sinistres.
La CAO a décidé de retenir la proposition technique et financière de la LLOYDS.
Lot n°2 :
La CAO s?est prononcée pour ne pas contracter l?assurance « Tous risques chantier ». Les élus ont considéré que cette prestation se cumule avec les propres assurances des entreprises intervenant sur le chantier.
La Présidente propose de retenir les conclusions de la CAO et de désigner l?assureur Lloyd?s pour la garantie « Dommage Ouvrage » pour une prime de 8 775,67 ?TTC.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de retenir la proposition de la Commission d?Appel d?Offres
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet