Travaux de construction du siège du Parc – Convention de délégation de maîtrise d?ouvrage de la commune de Sahune au Syndicat mixte du Parc pour la réalisation des travaux d?aménagements extérieurs sur les parcelles communales

La Présidente expose :
Le bâtiment destiné à accueillir le siège du Parc sera construit sur une parcelle de la zone d?activités au lieu-dit la Plaine du Pont sur la commune de Sahune. Cette parcelle, dont le Syndicat Mixte est propriétaire, est limitrophe à trois parcelles communales qui supportent les voiries et le dégagement en bordure de la route départementale 994.
Au vu du règlement du Plan Local d?Urbanisme de la commune, en termes de superficie dédiée au parking, la construction de ce bâtiment doit nécessairement s?accompagner de la création de 40 places de parkings. La parcelle appartenant au Syndicat Mixte ne peut accueillir l?ensemble de ces places, un certain nombre sera réalisé sur les parcelles communales. Par ailleurs, des aménagements sont également prévus sur ces mêmes parcelles. Ces aménagements extérieurs sont nécessaires au bon fonctionnement du futur bâtiment.
La Présidente propose que le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales prenne la maîtrise d?ouvrage de ces travaux qui seront réalisés de façon simultanée à l?opération de construction et d?équipement du bâtiment. Une convention de délégation de maîtrise d?ouvrage de la commune de Sahune au Syndicat Mixte sera signée pour stipuler les compétences confiées au Syndicat Mixte ainsi que les engagements financiers des deux parties. Les termes de cette convention feront l?objet d?une délibération propre.

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de prendre la maîtrise d?ouvrage déléguée des travaux d?aménagement extérieurs réalisés sur les parcelles communales
? Autorise la Présidente à engager les discussions avec la commune de Sahune.

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