La Présidente expose :
Lors de la visite de Madame la Ministre Ségolène Royal, le 8 décembre 2014, annonçant la création du Parc naturel régional des Baronnies provençales, un dossier de candidature à l’appel à projet « Territoire à Energie Positive » (TEPOS) lui a été remis. Ce dossier a été retenu par le Ministère et classé « Contrat Local de Transition Energétique » (CLTE) Interrégional. Une réunion de travail est prévue avec la Préfecture de la Drôme et L’ADEME Rhône-Alpes le 19 octobre 2015 pour la mise en place de la stratégie.
Parallèlement, un courrier de Monsieur le Préfet de la Drôme a invité le Parc et l’Agglomération de Montélimar à se rapprocher en vue d’une coopération dans la réflexion et le montage de leur candidature TEPOS dans la catégorie « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », sur la zone SCoT en préfiguration englobant la partie drômoise du Parc.
La Présidente rappelle que le dossier TEPOS Baronnies provençales, classé « Contrat Local de Transition Energétique », s’articule autour de trois orientations stratégiques :
? Développer la production décentralisée d’énergies renouvelables fédératrice d’une nouvelle dynamique de développement rural participatif en s’appuyant sur les ressources et l’ensemble des acteurs locaux pour créer, ou maintenir, des emplois
? Accélérer les économies d’énergies valorisant les atouts et opportunités du territoire en s’appuyant sur les acteurs publics et privés
? Mettre l’éducation, la coopération et la participation citoyenne au c?ur de la démarche
Ces objectifs stratégiques se déclinent en objectifs opérationnels :
1/ Production décentralisée d?énergie renouvelable :
? Déployer et démultiplier le modèle de Centrale Villageoise photovoltaïque, étudier d?autres ressources (solaire thermique, biomasse, éolien, hydraulique, géothermie, méthanisation).
? Accompagner des communes dans la production d?énergies renouvelables : création de réseaux de chaleur public au bois déchiqueté, structuration de réseaux locaux intégrés de production et de distribution de plaquettes forestières, consolidation des filières d’approvisionnement locales en continuité du travail engagé sur la Charte Forestière de Territoire et le Plan d’Approvisionnement Territorial, accompagnement au développement d’autres énergies.
2/ Accélérer les économies d?énergie en valorisant les atouts et opportunités du territoire :
? Un objectif ciblé : la diminution des consommations d?énergie des collectivités en optimisant prioritairement la gestion du parc d?éclairage public : diagnostics sur le bâti et les équipements (parc d’éclairage public, parc de véhicules, consommation d’eau), suivi des consommations, identification et communication sur les pistes d?innovations technologiques possibles en lien avec les syndicats d?énergie et les PME innovantes françaises, commande groupées de matériel plus économe et plus écologique, opérations spécifiques sur les zones d?importance pour la biodiversité nocturne, obtention de labels touristique « Villes et Villages étoilés » pour les communes label international « Réserve de ciel nocturne » sur une zone du Parc, etc.). Ce dernier programme permettra d?animer une démarche parallèle de valorisation économique indirecte de la qualité du ciel nocturne (évènementiels nocturne, astronomie scientifique et amateur, etc.) et de protection de la biodiversité nocturne et de la santé.
? Faciliter, adapter et relayer une stratégie multi-partenariale en matière de rénovation et de construction neuve (optimisation thermique des bâtiments, développement de filières d’éco-matériaux, etc. en lien avec les actions menées par d’autres partenaires départementaux notamment : relai territorial des politiques départementales de rénovation énergétique, OPAH, PTCE- etc.
? Mettre en ?uvre un fonctionnement exemplaire du Parc et le diffuser à ses partenaires et aux collectivités
3/ Mettre l’éducation, la coopération et la participation citoyenne au c?ur de la démarche
? Faciliter l?appropriation et l?implication citoyenne et/ou publique dans les projets participant à la transition énergétique. L’objectif est de mettre en cohérence les moyens d’animation, de sensibilisation et de communication de tous afin d’entrainer la population résidente et touristique, les acteurs économiques, les associations, les collectivités, en un mot, les personnes qui vivent et font le territoire car ils seront les meilleurs ambassadeurs de notre démarche.
? Elaborer des programmes pédagogiques spécifiques avec les écoles primaires du territoire
L’objectif du Parc, conformément à sa Charte, est de s’assurer que les communes et communautés de communes des Baronnies provençales, représentant la partie montagne du SCoT, aient accès au programme TEPOS et qu’il y ait une bonne collaboration et cohérence dans ce dossier.
La candidature de l’agglomération de Montélimar devant être finalisée le 30 octobre, dans la mesure de ses moyens, le Parc pourrait fournir des compléments d’informations (diagnostic, etc.) voir afficher les projets de son TEPOS pour la partie Baronnies provençales Drômoise.
La Présidente propose
? d’acter le principe d’un partenariat entre le Parc et l’Agglomération de Montélimar
? d’étudier, avec les services de l’Etat et l’agglomération de Montélimar, les possibilités d’articulation entre le TEPOS Baronnies provençales et le TEPOS porté par l’Agglomération de Montélimar sur la zone SCoT en préfiguration englobant la partie drômoise du Parc.
? de fournir des compléments d’informations (diagnostic, etc.) dans la mesure de ses moyens, voire afficher les projets de son TEPOS pour la partie Baronnies provençales Drômoises,
? d’informer les communautés de communes concernées des Baronnies provençales et l’Agglomération de Montélimar sur la position du Parc.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition de la Présidente
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cette action