La Présidente expose :
Un dossier de candidature à l’appel à projet « Territoire à Energie Positive » (TEPOS) a été remis à Madame la Ministre Ségolène Royal, le 8 décembre 2014. Ce dossier a été retenu par le Ministère et classé « Contrat Local de Transition Energétique » (CLTE) Interrégional.
Le dossier TEPOS Baronnies provençales s’articule autour de trois orientations stratégiques :
? Développer la production décentralisée d’énergies renouvelables fédératrice d’une nouvelle dynamique de développement rural participatif en s’appuyant sur les ressources et l’ensemble des acteurs locaux pour créer, ou maintenir, des emplois
? Accélérer les économies d’énergies valorisant les atouts et opportunités du territoire en s’appuyant sur les acteurs publics et privés
? Mettre l’éducation, la coopération et la participation citoyenne au c?ur de la démarche
En août 2015, un courrier de Monsieur le Préfet de la Drôme a invité le Parc et l’Agglomération de Montélimar à se rapprocher en vue d’une coopération dans la réflexion et le montage de leur candidature TEPOS dans la catégorie « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », sur la zone SCoT en préfiguration englobant la partie drômoise du Parc. Le Parc a délibéré en ce sens, sa délibération a été intégrée au dossier TEPOS Agglo/ futur SCoT.
Au titre de lauréat CLTE, le PNR Bp peut prétendre à une aide concernant de l?ingénierie, octroyée par l?ADEME, d?un montant maximum de 21 000 euros TTC correspondant à 70 % d?une dépense de 30 000 ? pour mener une étude territoriale multifilière (bois, eau, photovoltaïque…) du potentiel de valorisation des énergies renouvelables des Baronnies provençales.
Il est proposé
d’engager cette étude à l?échelle du Parc
de veiller à engager une démarche de mutualisation avec le SCoT /agglomération de Montélimar
de proposer une mutualisation similaire avec le Sisteronais Buech, échelle d?un futur SCoT
Toutes les données recueillies pourront ainsi être mises à disposition des futures communautés de communes sachant que, dépassant les 20 000 habitants, elles seront dans l’obligation de mettre en place un Plan Climat Air – Energie Territorial (PCAET)
Après en avoir délibéré, par 136 voix pour et 1 voix contre, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide d?engager l?étude présentée, à l?échelle du Parc
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.