Délibération n°2022-10-11
Rapport :
La Présidente rappelle que le Bureau syndical a délibéré le 28 janvier 2022 pour intégrer le dispositif mutualisé de Système d’Information Territoriale (SIT) animé par l’interparc Provence Alpes Côte d’Azur, dans les conditions suivantes :
- Participation financière annuelle à hauteur de 10 000 € pour le renforcement de l’équipe technique gérant et animant le SIT
- Participation financière annuelle à hauteur de 5 000 € pour le dispositif de structuration et de stockage des données
Ce second volet, qui concerne budget annuel de maintenance/hébergement/maintien des services et licences nécessaires au fonctionnement du SIT Interparc a évolué en raison de l’intégration de la cotisation au Centre de Ressources en Information Géographique en Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRIGE). Il y a donc lieu de revoir à la hausse la participation dédiée au dispositif de structuration et de stockage des données à hauteur de 5 600 € par an.
Délibération
- Considérant la demande de l’interparc PACA ;
- Considérant l’orientation III.4 de la charte « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » et plus précisément sa mesure III.4.1 visant à « Garantir la cohérence des politiques territoriales ».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Dit que la participation financière annuelle à hauteur de 10 000 € pour le renforcement de l’équipe technique gérant et animant le SIT est inchangée ;
- Valide le montant de la cotisation annuelle au SIT PACA pour le dispositif de structuration et de stockage des données à hauteur de 5 600 € ;
- Approuve la nouvelle convention cadre jointe en annexe couvrant une période de 3 ans à compter de sa signature ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.