Syndicat Mixte du Pas des Ondes ? Désignation d?un délégué du Parc au comité de pilotage pour la préparation de « l?après Convention d?Occupation Temporaire dans 3 ans »

Le Président expose :

Le Syndicat mixte du Pas des Ondes a pour but de gérer et promouvoir le site du plan d?eau du Pas des Ondes. Ce syndicat regroupe neuf communes : La Motte Chalancon, Cornillon, Rémuzat, La Charce, Rottier, Bellegarde, Establet, Chalancon et Cornillac. Actuellement, le plan d?eau est régi par une convention d?occupation temporaire sur 3 ans.

Afin de préparer la période « d?après convention d?occupation temporaire », le Comité Syndical du syndicat mixte du Pas des Ondes a décidé, dans sa séance du 28 mai 2019, de créer un comité de pilotage dédié à cette démarche.

A ce titre, il sollicite le Parc naturel régional des Baronnies provençales pour désigner un représentant élu au sein de ce COPIL.

Le Président propose de désigner Éric RICHARD, vice-président délégué au tourisme.

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

? Approuve la proposition du Président
? Désigne Éric RICHARD pour siéger au COPIL pour la préparation de l?après convention d?occupation temporaire de 3 ans du plan d?eau du Pas des Ondes
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.

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