subvention à la Commune de Verclause pour ENS Montrond

Le Président informe le Comité Syndical que par délibération du 24 mars 2010 le conseil municipal de la
Commune de Verclause a approuvé la réalisation d’un plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible de
Montrond.
Le montant total de la prestation s’élève à 28 595 ? HT.
Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales apporte son assistance technique à la commune de
Verclause, maître d’ouvrage de ce projet.
La Commune de Verclause sollicite le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales pour participer au
financement de cette opération à hauteur de 10 % sur un montant total de 28 595 ? HT soit 2 859,50 ?
HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
décide d’attribuer la dite aide à la Commune de Verclause et autorise le Président à signer tout acte
relatif à cet objet.
Montant Destinataire Affectation comptable
2 859,50 ? Commune de Verclause 67411