Soutien technique à la commune de Rochebrune pour la réalisation d’une Zone de Protection du Patrimoine Urbain, Architectural et Paysager (ZPPAUP)

La commune de Rochebrune, dans le canton de Buis-les-Baronnies, a décidé de créer une Zone de
Protection du Patrimoine Urbain, Architectural et Paysager (ZPPAUP) sur son territoire. Les élus
souhaitent en effet disposer d’un cadre de réflexion et de recommandation pour l’instruction de
demandes de permis de construire, tout en préservant le caractère original de leur village, inscrit au titre
de la réglementation sur les sites. Cette procédure a par ailleurs été lancée avec le soutien du Service
Départemental d’Architecture et du Patrimoine (SDAP) de la Drôme et du Conseil général de la Drôme
(Conservation du patrimoine de la Drôme).
Le maire a sollicité le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales (SMBP), afin de bénéficier d’un
accompagnement technique sur ce projet, pour les volets paysager et historique de l’étude. Par ailleurs,
il propose que le SMBP soit représenté au Comité de pilotage qui suivra l’avancée de ce projet.
La commune de Rochebrune a été repérée, dans le cadre du projet de Parc naturel régional des
Baronnies Provençales, comme un territoire intéressant pour ses patrimoines bâtis et paysagers. En
effet, elle a été intégrée dans un des  » espaces patrimoniaux et paysagers à préserver et à valoriser  »
où le SMBP se propose d’engager notamment des campagnes d’inventaire des patrimoines bâtis et
paysagers. L’association du SMBP au travail d’élaboration d’une ZPPAUP correspond donc à une
orientation générale de la Charte et pourrait être reconnue comme une action de préfiguration du projet
de Parc naturel régional des Baronnies Provençales.
Le soutien technique du SMBP pourra consister en :
Une étude historique destinée à saisir les évolutions des formes d’occupation et de valorisation
du territoire de la commune, par l’exploitation de documents cadastraux et d’archives publiques
anciennes. Une attention particulière sera accordée à l’évolution du bâti et notamment du village.
Une étude paysagère destinée à dégager les structures des paysages de la commune et les
orientations pour la préservation des patrimoines paysagers et des sites à urbaniser.
Ces études prendront place dans le rapport de présentation de la ZPPAUP et seront prises en compte
pour le cahier de recommandation et le règlement de la ZPPAUP.
Par ailleurs, la commune dressera un cahier des charges destinée à recruter un chargé d’étude, qui
travaillera plus précisément sur les volets architectural et urbanistique et qui sera chargé de la conduite
générale du projet. Ce cahier des charges précisera également le rôle et les missions du SMBP.
Il est donc proposé de statuer sur cette demande de la commune de Rochebrune, tant en ce qui
concerne le soutien technique que la représentation du SMBP au Comité de pilotage.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
approuve la participation du SMBP au Comité de pilotage de la procédure d’élaboration de la ZPPAUP
de Rochebrune et décide de mobiliser les moyens techniques du SMBP pour accompagner la
commune.

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