Délibération n°2022-05-03
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 1 500 € | 0 € |
| Investissement | 0 € | 0 |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 1 500 € | 0 € |
Rapport :
Considérant la motion de soutien à l’Ukraine adoptée en comité syndical du 21 Mars 2022, la Présidente propose de renforcer le soutien du Parc par un don financier à hauteur de 1 500 € au bénéfice de la protection civile. Celle-ci assure la coordination des moyens logistiques et financiers pour l’accompagnement et l’accueil de réfugiés ukrainiens en France.
Délibération
- Vu l’article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorisant le versement de subventions pour soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire
- Considérant la motion de soutien à l’Ukraine adoptée en comité syndical du 21 mars 2022
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Décide le versement d’un don financier à hauteur de 1 500 € au bénéfice de la protection civile afin de soutenir l’accueil des ukrainiens en France dans des conditions dignes
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.