Soutien à l’Ukraine – Don au bénéfice de la Protection civile

Délibération n°2022-05-03

Montant des dépenses PnrBP 2022 2023
Fonctionnement 1 500 € 0 €
Investissement 0 € 0
Coût global prévisionnel Dépenses Recettes
1 500 € 0 €

Rapport :

Considérant la motion de soutien à l’Ukraine adoptée en comité syndical du 21 Mars 2022, la Présidente propose de renforcer le soutien du Parc par un don financier à hauteur de 1 500 € au bénéfice de la protection civile. Celle-ci assure la coordination des moyens logistiques et financiers pour l’accompagnement et l’accueil de réfugiés ukrainiens en France.

Délibération

  • Vu l’article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorisant le versement de subventions pour soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire
  • Considérant la motion de soutien à l’Ukraine adoptée en comité syndical du 21 mars 2022

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

  • Décide le versement d’un don financier à hauteur de 1 500 € au bénéfice de la protection civile afin de soutenir l’accueil des ukrainiens en France dans des conditions dignes
  • Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×