La Présidente rappelle aux membres du comité syndical que l?intégration des biens du Syndicat mixte de préfiguration a été réalisée.
De fait, une Peugeot 206, dont le numéro d’inventaire est 2013-03-350 et la valeur nette comptable à ce jour de 0 ?, figure à l’actif du Parc.
Cette dernière ayant été vendue lors du renouvellement du parc des véhicules, il y a lieu de la sortir de l?état d?actif.
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de sortir le bien n° 2013-03-350 de l’actif du Syndicat Mixte du Parc au motif qu’il a été vendu.
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.