? Vu la délibération du comité syndical n° 2011-12-06 du 14 Octobre 2011 ayant pour objet la candidature des Baronnies Provençales en tant que site pilote de gestion intégrée des risques naturels et déléguant tout pouvoir au Bureau quant à la réalisation de cette opération,
? Vu la délibération du comité syndical n° 2013-12-07 du 13 décembre 2013 ayant pour objet la poursuite en 2014 du programme de gestion intégrée des risques naturels relevant de la politique du massif Alpin,
Le Président expose :
Dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA – mesure 3) et du Programme Opérationnel Interrégional des Alpes (POIA – axe 2) 2007-2013, l?Europe, l?Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d?Azur et la Région Rhône-Alpes financent un programme sur l?approche intégrée de la gestion des risques naturels en montagne (GIRN).
Les opérations doivent être orientées vers l?organisation pluri-acteurs et la prévention par la réduction de la vulnérabilité matérielle, sociale, mais aussi organisationnelle, par d?autres pistes que la réalisation d?ouvrages de protection. Au niveau du territoire, l?enjeu est l?émergence d?une véritable gouvernance locale des risques naturels avec une intégration pérenne de cette problématique très en amont dans les projets du territoire.
Le climat, le relief accidenté et l?eau constituent les éléments majeurs des Baronnies Provençales qui, façonnées par l?Homme, révèlent sa spécificité, son image et son attractivité. Conformément à la Charte du Pnr, l?objectif du SMBP est d?initier une approche participative mobilisant d?une part des habitants, écoles et acteurs du territoire, et d?autre part des partenariats externe utiles au territoire et à son développement (INRA, IRSTEA, Météo France, ?) autour des enjeux relatifs au changement climatique, à l?adaptation locale à la maîtrise de la ressource en eau et à la prévention des risques naturel.
Les Baronnies Provençales ont été retenues en 2012 parmi les sites pilotes du massif des Alpes.
Une nouvelle CIMA et un nouveau POIA élaborés en 2014 devraient permettre de poursuivre les actions des sites pilotes de gestion intégrée des risques naturels (GIRN) sur la période 2015 ? 2020.
Vu le bilan du projet initié depuis 18 mois et en accord avec les partenaires du programme, le comité syndical réuni le 13 décembre 2013 a décidé de poursuivre la participation au programme de gestion intégrée des risques naturels qui favorise la mise en ?uvre des objectifs de la Charte au moyen d?un dispositif spécifique montagne sur 6 ans.
Le Président expose :
Suite aux échanges avec le Pôle Alpin d?études et de recherche pour la prévention des Risques Naturels, les services régionaux et ceux de la Datar Alpes,
Il est proposé de poursuivre en 2014 le projet pilote sur deux volets principaux :
? Le développement de la culture du risque en :
– Sensibilisant aux risques naturels les scolaires des écoles primaires et les enfants des centres de loisirs sur des sites tests.
– Sensibilisant la population locale aux risques naturels au travers de l?observation et du suivi de phénomènes à risques (glissement de terrain de Ste-Colombe) et de rencontres avec les experts des risques naturels (ONF-RTM, Universités, laboratoire de recherche)
? Le développement du volet « vulnérabilité et gestion du risque » au regard de l?aléa « feu de forêt » en :
– Réalisant un diagnostic croisé sur le risque feux de forêt dans les Baronnies Provençales (récupération de données, intégration SIG ? SIT, analyse)
– Produisant un document de synthèse sur l?état des lieux de la vulnérabilité du territoire aux feux de forêts.
– Participant à la conception d?un programme multi-partenarial sur la gestion intégrée des risques naturels (programme opérationnel Interrégional Alpin 2014 ? 2020)
Le Président propose de solliciter des subventions conformément au plan de financement ci-dessous pour la réalisation des objectifs opérationnels proposés :
Plan de financement
DEPENSES MONTANT
(en ?) TTC RECETTES MONTANT
(en ?) TTC
Charges de personnel et frais généraux spécifiquement affecté au projet : Chargé de projet (0.2 ETP) chargé projet éducation (0,2 ETP)
Formation des animateurs
Transport des scolaires
Convention ONF ? RTM ? Institut Polytechnique Lasalle Beauvais ? pour dispositif d?observation participatif du glissement de terrain de Ste Colombe
Acquisition de données
Communication 16 400 ?
600 ?
1 000 ?
2 500 ?
2 000 ?
900 ? FEDER (POIA) (60%)
Région Provence Alpes Côte d?Azur (20%)
Autofinancement (Syndicat Mixte des Baronnies Provençales) (20%) 14 040 ?
4 680 ?
4 680 ?
TOTAL 23 400 ? 23 400 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
? Approuve la proposition du Président,
? Approuve le plan de financement prévisionnel proposé,
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet
? Sollicite une aide de l?Europe au titre du Programme Opérationnel Interrégional Massif des Alpes (POIA)
? S?engage à prendre en charge le complément de financement dans le cas où l?aide européenne attribuée est inférieure au montant sollicité
? S?engage à préfinancer l?opération dans le cas d?obtention d?un concours communautaire
? S?engage à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaire
? S?engage à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés