Vu la délibération n° 2011-12-06 du 14 Octobre 2011 ayant pour objet la candidature des Baronnies Provençales en tant que site pilote de gestion intégrée des risques naturels et déléguant tout pouvoir au Bureau quant à la réalisation de cette opération,
La 1ère Vice-Présidente expose que :
Dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA – mesure 3) et du Programme Opérationnel Interrégional des Alpes (POIA – axe 2), l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Région Rhône-Alpes financent sur la période 2007-2013 une opération expérimentale pour promouvoir concrètement une approche intégrée de la gestion des risques naturels en montagne à partir de territoires et sites pilotes volontaires.
Les sites pilotes doivent mobiliser des moyens techniques (technicien recruté à cet effet dont la prise en charge est assurée à 80 % par le dispositif) pour établir, selon la méthode proposée par le Pôle Grenoblois des Risques Naturels, le diagnostic de leur organisation actuelle de gestion des risques naturels d’où découlera une stratégie d’amélioration. Les actions projetées dans ce cadre pourront faire l’objet d’une demande financière auprès des financeurs de l’opération. Les critères d’éligibilité sont orientés vers l’organisation pluri-acteurs (notamment en période de crise avec l’articulation intercommunale des Plans Communaux de Sauvegarde) et la prévention par la réduction de la vulnérabilité matérielle, sociale, mais aussi organisationnelle, par d’autres pistes que la réalisation d’ouvrages de protection. Au niveau de ces territoires, l’enjeu est l’émergence d’une véritable gouvernance locale des risques naturels avec une intégration pérenne de cette problématique très en amont dans les projets du territoire.
Le climat, le relief accidenté et l’eau constituent les éléments majeurs des Baronnies Provençales qui, façonnées par l’Homme, révèlent sa spécificité, son image et son attractivité. Conformément à la Charte du Pnr, l’objectif du SMBP est d’initier une approche participative mobilisant d’une part des habitants, écoles et acteurs du territoire, et d’autre part des partenariats externe utiles au territoire et à son développement (INRA, CEMAGREF, Météo France, ?) autour des enjeux relatifs au changement climatique, à l’adaptation locale à la maîtrise de la ressource en eau et à la prévention des risques naturel.
Ce programme pilote constitue à ce titre une opportunité à saisir pour faciliter la mise en ?uvre des objectifs de la Charte au moyen d’un dispositif innovant hors contrat de Parc.
Le projet prévoit notamment de :
Sensibiliser les scolaires (et indirectement la population locale) à la nature et à la mémoire collectée des risques naturels sur leur territoire et leurs conséquences sur les modes de vie ;
Un programme de conférences pour les scolaires (collège et lycée) accompagnées d’un outil pédagogique destiné aux professeurs pouvant l’utiliser comme base pour un cours ;
Une restitution au public du travail réalisé par les écoles primaires volontaires du territoire ;
La création d’une page web sur le portail » Baronnies Provenc’eau « , avec un bulletin de
vigilance ou renvoi sur un site spécialisé (vigicrue, Météo France) ;
Un séminaire technique sur le risque » chute de blocs » ouvert à des spécialistes de l’Arc Alpin (état des lieux des connaissances) ;
Partager le diagnostic réalisé par les services de l’Etat au travers des différents outils de prévention (PPRi et Atlas des ZI) ;
Sensibiliser et faire participer les Professionnels et hébergeurs touristiques ;
Développer un système d’alerte reposant sur une chaîne humaine locale conjugué à des outils d’alerte classiques (radar de hauteur d’eau) ou de prévision ;
La 1ère Vice-Présidente propose de déposer auprès des organismes co-financeurs de l’opération une demande de financement selon le plan de financement suivant :
Plan de financement global 2012-2013
DEPENSES MONTANT
(en ?) TTC RECETTES MONTANT
(en ?) TTC
? Charges de personnel : Chargé de mission eau, risques, climat
? Poste de travail, frais généraux, déplacements
? Ingénierie interne
? Prestations extérieures et communication
? Outil d’alerte 63 000 ?
5 000 ?
12 000 ?
13 000 ?
20 000 ? FEDER (POIA) (60%)
Région Provence Alpes Côte d’Azur (10%)
Région Rhône-Alpes (10%)
Autofinancement (Syndicat Mixte des Baronnies Provençales) (20%) 67 800 ?
11 300 ?
11 300 ?
22 600 ?
TOTAL 113 000 ? 113 000 ?
Le calendrier prévisionnel de cette opération prévoit :
? Date de début : 1er Juillet 2012
? Date de fin : 31 Décembre 2013
? Date d’achèvement de l’opération : 1er Février 2014 (travaux terminés et payés)
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve le projet, son contenu et le calendrier opérationnel
? Approuve le plan de financement de l’opération s’élevant à 113 000 ? TTC réparti entre les financeurs suivants : FEDER 60 % (67 800 ?), région Rhône-Alpes 10 % (11 300 ?), région PACA 10 % (11 300 ?), autofinancement du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales 20 % (22 600 ?) dont 6 260 ? inscrits au budget primitif 2012.
? Sollicite une aide de l’Europe au titre du Programme Opérationnel Interrégional Massif des Alpes (POIA)
? S’engage à prendre en charge le complément de financement dans le cas où l’aide européenne attribuée est inférieure au montant sollicité
? S’engage à préfinancer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours communautaire
? S’engage à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaire
? S’engage à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cette action.