? Vu la délibération du Comité syndical n°2014-10-03 en date du 24 octobre 2014 actant de la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales au programme LEADER 2014-2020
La Présidente expose :
Le pilotage du contrat LEADER est assuré par l?association Pays Une Autre Provence au travers du Groupe d?Actions Locales (GAL) composé d?élus et de membres de la société civile qui collaborent au sein d?un Comité de programmation qui est l?instance décisionnelle. A ce titre, le Pays organise la mobilisation des acteurs locaux (groupes de travail, commissions, comité de programmation) pour l?élaboration, le partage, la validation et le suivi.
L?association pilote et coordonne les moyens d?ingénierie nécessaires à l?élaboration, la mise en ?uvre et le suivi du contrat.
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales assure le portage juridique, administratif et financier de la candidature au programme LEADER. Il effectue les démarches administratives et financières nécessaires à l?élaboration et la mise en ?uvre du contrat, et met à disposition du pilote du contrat (c?est à dire l?association Pays une Autre Provence) les moyens techniques prévus à cet effet par la région Auvergne – Rhône Alpes.
Pour la mise en ?uvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Feader, une convention doit être signée entre la Région Auvergne ? Rhône-Alpes, autorité de gestion du FEADER, l?Agence des Service de Paiement, organisme payeur du FEADER, la structure animatrice du Groupe d?Action Locale, le Pays Une Autre Provence et la structure qui assure le portage administratif juridique et financier, le Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Cette convention a pour objet de fixer :
– les obligations respectives des parties ;
– le territoire du GAL ;
– la stratégie de développement local du GAL et le plan d?actions décliné en fiches-actions ;
– les montants financiers du Feader et la gestion financière adéquate ;
– les modalités de programmation des projets par le GAL ;
– les modalités de contrôle de l?organisme payeur et de l?autorité de gestion.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve les termes de la convention
? Autorise la Présidente à signer la convention et à signer tout acte relatif à cette action.