Signature de la Charte régionale de l’eau Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le Président expose :
? Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
? Vu le Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de l’Eau (SOURSE) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sollicite l’adhésion du futur Pnr des Baronnies Provençales à sa Charte régionale de l’eau. Les Parcs naturels régionaux suivants ont déjà délibéré en faveur de la signature de cette Charte : Luberon, Queyras, Camargue et Verdon.
La Charte régionale de l’eau s’appuie sur 5 grands principes et 3 grands axes stratégiques approuvés autour d’une nouvelle gouvernance collective. Elle se décompose en 6 articles :
? Art. 1 : Les enjeux de la ressource en eau.
? Art. 2 : les 5 principes fondamentaux que sont les spécificités régionales, la solidarité, la sobriété, une gouvernance partagée et la maîtrise publique de la gestion. Les signataires s’engagent à respecter ces principes, à les promouvoir et à en faire le dénominateur commun de leur action.
? Art. 3 : L’AGORA pour une meilleure gouvernance partagée et devant permettre de pérenniser la mobilisation et d’impulser la mise en ?uvre des actions opérationnelles de gestion de l’eau. Chaque partenaire s’engagera à contribuer en fonction de ses compétences et de ses moyens aux missions de l’AGORA.
? Art. 4 : 3 grands axes fondateurs  » savoirs / gouverner / agir « .
? Art. 5 : les engagements des partenaires. Les signataires de la Charte régionale de l’eau formalisent ainsi leur volonté d’inscrire leurs interventions, chacun à son échelle et dans son champ de compétence, dans le cadre cohérent et coordonné de la Charte.
? Adhérer à l’objectif majeur initial de la démarche de garantir durablement l’accès à l’eau pour tous en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
? Respecter et promouvoir les 5 principes fondamentaux de solidarité, de sobriété, d’adaptation des politiques aux spécificités régionales, de gouvernance partagée et de maîtrise publique de la gestion de l’eau et en faire le dénominateur commun de leur action ;
? Participer à sa mise en ?uvre opérationnelle en déclinant la stratégie proposée autour des trois axes fondateurs : Savoir, Gouverner, Agir ;
? Mener en priorité une action vers un principe de sobriété par la réalisation d’économies d’eau ;
? Établir des gouvernances partagées à toutes les échelles territoriales pour définir de nouvelles conditions d’un meilleur partage de la ressource en eau et mutualiser les moyens pour une action plus efficace ;
? Contribuer, à l’échelle régionale, aux missions de l’Assemblée pour une Gouvernance Opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères (AGORA) ;
? ?et, à prendre en compte les enjeux d’une gestion intégrée et durable de la ressource dans l’aménagement des territoires afin que l’eau devienne support du projet de territoire.
? Art. 6 : L’évaluation et le suivi de la Charte porteront sur l’efficacité, la pertinence et la transférabilité des actions et constitueront ainsi des outils privilégiés d’aide à la décision.
Le Président propose que le SMBP soit signataire de cette Charte afin d’inscrire les Baronnies Provençales dans la nouvelle gouvernance proposée, sur la base des orientations définies dans la Charte du Pnr.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président
? Décide de signer la Charte régionale de l’eau Provence-Alpes-Côte d’Azur
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cette action.

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